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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881d1
13 avril 2006
13 avril 2006
a été engagée par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de VAUCLUSE - section d'Apt, ci-après dénommée ADAPEI, à compter du 18 octobre 1976, en qualité de monitrice-éducatrice
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B est licencié à la fédération française de football et officie en qualité d'arbitre et d'éducateur sportif au sein du district du Val-de-Marne.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102840_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
réserve de dérogations prévues par le décret mentionné au dernier alinéa du présent article. () / Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret, pris après avis du comité technique
Source officielle1ère chambre
DTA_2401297_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, exerce la profession de maître-nageur depuis trente-six ans, dont dix-sept pour la commune du Blanc (Indre).
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c6a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Autonomie : L'ensemble des activités nécessite de l'initiative dans le cadre de procédures définies selon des techniques éprouvées.
Source officielleChambre Sociale
6163abdf379f4722fa1c51bc
20 avril 2010
20 avril 2010
Mme [Z] [U] , laquelle n'avait conclu que sur le fait qu'elle subissait certaines des sujétions énumérées à l'article 12.2 de l'avenant 265 en tant que cadre de la classe 3 concernant les cadres techniques
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
27 août 2020
reclassement en interne n'ont pas été effectuées de manière sérieuse ; qu'elle fait valoir que ne lui ont pas été proposés les postes de surveillant de nuit à la ferme de la Louée et de moniteur-éducateur
Source officielle8ème chambre
DTA_2201962_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Adjoint technique territorial principal de deuxième classe, M. A est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2002.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle ajoute que l'éducateur sportif n'est pas référencé comme une profession paramédicale et que l'intervention du diététicien et du psychologue, quand elle a eu lieu, ce qui n'est pas le cas dans tous
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 7 mars 2017, Mme [K] [P] a été engagée en qualité d'éducatrice scolaire par l'Association et a été affectée à la MECS '[6]' sous l'autorité
Source officielleChambre 4-6
65a2372c7ca18b0008e57f86
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il fait valoir concernant les astreintes, qu'en décembre 2018, Mme [O], éducatrice spécialisée a demandé à la partager avec l'éducateur en charge, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., qui est titulaire d’un brevet d’Etat d’éducateur sportif spécialité « parachutisme », soutient que les baptêmes de saut en tandem qu'il pratique dans le cadre de son activité correspondent à des
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489391.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A titulaire d'une licence d'éducateur ou de dirigeant d'association délivrée par la Fédération française de rugby pour la saison 2022-2023 et auquel un refus de renouvellement a été opposé pour la saison
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac76
13 février 2008
13 février 2008
septembre 2003 les locaux gérés par la REMS ont servi d'Ecole d'Equitation ou ont été loués à des particuliers ou à des organisateurs privés ; Attendu que l'embauche de Mademoiselle A... en qualité d'éducateur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00743
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... était retraité d'une profession (cadre chez Thomson) qui ne lui conférait pas de compétence particulière dans le domaine financier, pas plus que son activité de directeur technique de l'école de football
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200583_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, après s'être inscrit en 2020-2021 en troisième année de licence " sciences et techniques des activités physiques et sportives " (STAPS) " management
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
laquelle le conseil municipal de Sainte-Anne a prévu le versement d'une telle indemnité aux agents titulaires et contractuels détenteurs de certains grades de la filière administrative, de la filière technique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2018, des cours de remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première puis en terminale au lycée technique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 4312-11 du code de la santé publique : " L'infirmier doit écouter, examiner, conseiller, éduquer ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient, notamment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00339_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, adjoint technique territorial, a été recruté en 1999 par la commune d'Epernay pour exercer les fonctions de gardien de gymnase.
Source officiellePage 31 sur 46