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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372250cd580146773fbf57
17 novembre 1994
17 novembre 1994
du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide, aurait dû viser
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc024
17 novembre 1994
17 novembre 1994
du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide, aurait dû viser
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc025
17 novembre 1994
17 novembre 1994
du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide, aurait dû viser
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc026
17 novembre 1994
17 novembre 1994
du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide, aurait dû viser
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc02d
17 novembre 1994
17 novembre 1994
du 16 juillet 1987, qu'il ne lui serait pas possible de décider de la radiation de son propre chef, ni après une "décision" d'un tribunal de commerce et que le jugement, pour être valide, aurait dû viser
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c011882f0836864b14c5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
La société Euro Négoce B&J a pour activité la commercialisation de matériel électrique en tant que distributeur indépendant sur le territoire français et revend pour l'essentiel des produits Schneider
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115574
1 juin 2011
1 juin 2011
agents de police municipale ainsi que l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
- et les observations de Me Larrouy-Castera représentant la société électrique de Sérac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475080.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'association française des opérateurs de recharge pour véhicules électriques demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B au réseau électrique doit être annulée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201858
24 novembre 2011
24 novembre 2011
d'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt de fixer le coût de l'assistance d'une auxiliaire de vie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdad31ae11abb658f89a821
17 mai 2019
17 mai 2019
Vu les écritures signifiées le 2 octobre 2017 via le RPVA suivant lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502163_20250226
26 février 2025
26 février 2025
représentée par Me Vaissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer a fixé la liste définitive des électeurs
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b0a
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625281
1 juin 2016
1 juin 2016
électorales qui se sont déroulées du 13 au 20 octobre 2011 pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Dampmart a refusé de lui accorder le raccordement provisoire au réseau de distribution électrique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200415
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte du troisième qu'il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription sur les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur concerné ne remplit aucune des conditions légales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201054
12 juin 2014
12 juin 2014
garantie en cas de vol étant fixé à la somme de 30 000 euros indexée ; que le 12 novembre 2007, la société Aliplast a été victime dans ses locaux de La Wantzenau d'un vol avec dégradations de câbles électriques
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C est atteint d'une pathologie grave nécessitant qu'il puisse bénéficier d'un fauteuil roulant électrique.
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