Codes de loi français

Article 2

II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant : - le bloc réacteur ; - l'enceinte réacteur et ses annexes ; - la cheminée de rejets ; - l'installation de découplage et de transit (IDT) ; - l'aire extérieure d'entreposage de déchets

Article 4

permettre un niveau d'incinération aussi complet que possible tout en limitant les émissions dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres et l'utilisation de techniques de valorisation et de traitement des effluents et des déchets

Article Préambule

En vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la directive 2000/59/CE, telle qu'amendée, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, lorsque des navires visés par la présente division

Article ANNEXE 7

En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques canalisées résultant de l'incinération des déchets :

Article L593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 40

Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets

Article 12

I. - L'installation est équipée d'un dispositif de collecte des effluents gazeux de manière à limiter les émissions diffuses issues de la dégradation des déchets.

Article ANNEXE I

CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES PAPIERS CARTONS RÉCUPÉRÉS ET TRIÉS POUR ÊTRE UTILISÉS COMME MATIÈRE PREMIÈRE POUR L'INDUSTRIE PAPETIÈRE

Article R543-290-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

Lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets, l'éco-organisme passe des marchés dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 541-10-6.

Article D541-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 72

-Le présent article réglemente les conditions de contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux non inertes dans les installations de stockage et d'incinération.

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 70

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

Article Annexe VI

En cas d'épandage d'eaux boueuses visant à éliminer des terres issues de l'arrachage de végétaux, le suivi régulier des rejets comprend des mesures des métox dans les matières en suspension et dans la fraction dissoute.

Article Annexe I

INFORMATIONS DEVANT OBLIGATOIREMENT FIGURER DANS LA CONVENTION VISEE A L'ARTICLE 2 1° Objet de la convention et parties contractantes : a) Objet de la convention ; b) Coordonnées administratives de la personne responsable de l'élimination des déchets

Article R542-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Le recours à l'équivalent prévu aux articles L. 542-2 et L. 542-2-2 peut être autorisé en vue de permettre l'accélération du calendrier d'expédition des déchets radioactifs hors du territoire national, en comparaison du calendrier qui découlerait de l'attribution

Article R542-33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Le rapport annuel mentionné au II de l'article L. 542-2-1 comprend : 1° Un inventaire des quantités de combustibles usés, de déchets radioactifs et de matières radioactives, notamment le plutonium et l'uranium, entreposées dans les installations de traitement

Article 266 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

La réception des déchets ou des déchets radioactifs métalliques dans une installation mentionnée au 1 du I de l'article 266 sexies ; 1 bis.

Article 1

l'euthanasie des animaux pour raison de bien-être-animal, ou en cas de contamination par un produit polluant, sur la base de la valeur marchande des animaux euthanasiés et de l'acte d'euthanasie ; ― les coûts ou pertes liés à la décontamination visant à éliminer

LEGIARTI000050802679

Captage, traitement et distribution d'eau 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées 38.11Z Collecte des déchets non dangereux 38.12Z Collecte des déchets dangereux 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.22Z Traitement

Article 9

S'il s'agit de déchets dangereux ayant une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1 %, la température doit être amenée à 1 100 °C.

Article 4

Le directeur chargé des effluents et déchets radioactifs au Commissariat à l'énergie atomique est le rapporteur de la commission auprès du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique.

Article Annexe I

CRITERES D'ADMISSION EN INSTALLATION DE STOCKAGE POUR DECHETS DANGEREUX (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003, pages 6758 à 6760).