La dernière proposition de reclassement sur un emploi à temps complet d'agent de liaison était accompagnée d'un salaire de base de 1 800,83 € bruts mensuels (qualification employé -niveau C) d'un montant

de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à

de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à

de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement sur la base de la durée afférente à

partiel modulé et la salariée est dès lors fondée à invoquer la présomption de l'existence d'un emploi à temps complet ; 1° Alors qu'il résulte de l'article L 3122-9 du code du travail ancien, applicable

publique territoriale employés à temps partiel, à la notion d'heures complémentaires, une majoration de ces heures est prévue uniquement pour les agents nommés dans des emplois permanents à temps non

partiel en contrat de travail à temps complet et de ses demandes de rappels de salaires y afférentes ; AUX MOTIFS QUE Mme [K] soutient que le contrat de travail à temps partiel peut être requalifié

complet et condamner en conséquence l'employeur à lui verser des rappels de salaire, l'arrêt retient que la société, qui produit les feuilles de décompte journalier de la durée du temps de travail avec

administrative, ni encore quant à ses prétendus [sic] heures complémentaires accomplies pour un emploi à temps complet ; qu'or, il ressort des débats et des pièces du dossier que la société Le vieux moulin

A, a été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire au grade d'agent du cadre d'emplois " exécution ", classé au 4ème échelon, dans la spécialité " administrative " sur un emploi permanent à temps complet

à temps complet, et ordonné une expertise aux fins, notamment, de calculer le rappel de salaire et les accessoires dus à Madame Nathalie X... sur la base d'un complet et du coefficient 140 de la Convention

complet et qu’il est par suite toujours dans l’impossibilité d’être recruté par le contrat à durée indéterminée à temps complet qui lui est proposé ; que s’il a été convoqué en préfecture le 17 novembre

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées

travail, que le salarié à temps partiel bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, l'employeur devant porter à la

B a présenté, à l'appui de sa demande, des bulletins de salaire couvrant la période de mai 2019 à septembre 2022, ainsi qu'une demande d'autorisation de travail pour un emploi à temps complet.

à temps complet ou incomplet, occupé à temps plein ou à temps partiel - quelle qu'en soit la durée, en qualité d'agent non titulaire de l'un des employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L.

durée interminée à temps complet conclu avec la société Le Village Montorgueil, pour laquelle il travaille désormais, depuis le 18 mai 2022, comme commis de cuisine.

fonctionnaire stagiaire ; - il appartient à la commune de Moorea-Maiao de démontrer qu'elle informé les agents des conditions d'intégration au sein de la fonction publique, de leur droit d'option et que des emplois

Aux termes du 8ème alinéa de l'article R. 7 de ce code : " Est admise à validation toute période de services effectués de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé

Aux termes du 8ème alinéa de l'article R. 7 de ce code : " Est admise à validation toute période de services effectués de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé