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62 633 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200267

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour fixer le préjudice d'agrément à une certaine somme, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces produites que la maladie professionnelle dont la victime est atteinte a entraîné une limitation de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00842

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

X... à son employeur, la société Enerdis, aux droits de laquelle vient, par voie de fusion-absorption, la société Thermatis technologies, cette dernière a relevé appel, le 24 octobre 2012 d'un jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00640

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

attaqué (Poitiers, 26 mars 2009), qu'en mars 1998, la société L'Equipage a acquis un navire de pêche dont le moteur, à la suite d'une avarie, a été remplacé par un nouveau moteur, vendu par la société Eneria

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c4250c

Cassation

25 mai 1977

25 mai 1977

APPROVISIONNER MARTELLON EN ALIMENTS COMPOSES, A COMMERCIALISER LES PORCS ET A FAIRE ACCORDER A MARTELLON UN CREDIT PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ; QUE MARTELLON, DE SON COTE, S'ENGAGEAIT A NE PAS ENGRAISSER

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f7291

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

X..., fournisseur de veaux à engraisser, a assigné les consorts Y... en paiement de plusieurs factures qu'il estimait lui être dues ; que ces derniers lui ont opposé la prescription biennale concernant

Source officielle
CC

comm

évocable, à lui régler le solde de sa créance, l'autrec/M. et Mme Y

61372460cd58014677414fc8

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... à laquelle Mme X... est intervenue volontairement ; que pour s'opposer aux réclamations qui leur étaient adressées, M. et Mme Y... ont fait valoir qu'ils avaient été déchargés de leurs engagements

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ec0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

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CC

soc

6137237bcd5801467740a57e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... n'avait pas entraîné rupture du contrat de travail avec Comurhex, mais simple suspension, qui cessait automatiquement avec la fin du détachement ; que le refus de Comurhex de le reprendre alors

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... a été engagé à compter du 10 juillet 1991 par la société Leadair Unijet en qualité de pilote d'avion, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée puis, à compter du 25 août 1992, sous contrat

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CC

soc

613723e2cd5801467740f6bf

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[C] a été engagé par la société Tredi à compter du 8 novembre 2010, avec reprise d'ancienneté à compter du 22 avril 2009, et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Cependant, l'employeur soutenait dans ses conclusions d'appel, d'une part, que les salariés engagés après l'entrée en vigueur d'un accord de substitution ne pouvaient revendiquer, au titre du principe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100363

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a engagé une action en responsabilité et indemnisation contre l'employeur et l'assureur de responsabilité de celui-ci en invoquant une faute inexcusable.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison 2012-2013 par laquelle elle s'est notamment engagée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100681

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

-J... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la disparition de la cause d'un engagement à exécution successive entraîne sa caducité ; qu'en l'espèce, M. C... G...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100370

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[P] n'était pas engagée. 8. Par requête reçue au greffe le 6 décembre 2023, M.

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CC

comm

613724c7cd58014677418489

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., Y... et Z..., agents commerciaux de la société Timac qui a pour objet la fabrication et la commercialisation d'engrais et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624762

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... exploite à Ouzilly-Vignolles Vienne un fonds de commerce de vente d'engrais, de fumier de cheval et de grains ainsi qu'une exploitation agricole de 7 hectares dont les résultats sont, en vertu des

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52176

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure ; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant de la négociation qui doit s'engager

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531d0

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

envisagées par cet article" ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'activité exercée par la société ne s'intégrait pas dans une activité d'achat, de reproduction, de croissance, de sélection ou d'engraissement

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