produits et livrés par la société Cedest Engrais que ladite société dont Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5

d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant les compétences requises, la réparation d'un disque dur à la demande d'un client même si elle n'entrait

X... ayant, le jour des faits, conduit son véhicule à partir de 4 heures du matin, se trouvait à 19 h 30 dans un état de fatigue excessive qui a entraîné son refus d'effectuer un travail supplémentaire

salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne

Y... lui avait faites ne constituent pas un grief suffisamment grave et pertinent pour entraîner le prononcé de la séparation de corps, que le grief de détournement des économies de la communauté n'est

jugement attaqué d'avoir, sur le recours du préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris, ordonné la radiation de Mme X... des listes électorales du 20e arrondissement de Paris au motif qu'elle n'entrait

de l'arbitre, d'une part une violation du principe de la contradiction, d'autre part une méconnaissance des règles, d'ordre public international, de l'article 85 du Traité de Rome, qui auraient du entraîner

francs de dommages-intérêts pour défaut de mention de la priorité de réembauchage sur la lettre de licenciement alors, selon le moyen, que le non respect par l'employeur de la priorité de réembauchage entraîne

créance de la société Discol, alors, selon le pourvoi, que la cassation, qui ne manquera pas d'intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon, entraîne

d'avoir ordonné une expertise alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction, réparer le préjudice des époux X... résultant de sa faute alléguée pour les avoir entraînés

; 5 / Lesdites violences ont-elles entraîné pour Eric Z... une mutilation ou une infirmité permanente ?

substance toxique afin de le rendre malade et obtenir son hospitalisation ; "qu'en toute hypothèse, l'intention homicide n'est pas suffisamment établie ; "que les conséquences de ces actes ayant entraîné

dans le périmètre de l église de Monthou-sur- Cher ; qu en statuant ainsi sans constater que l immeuble entrait dans le champ de visibilité du monument historique, les juges du fond ont privé leur décision

que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Malik X... devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Maritime du chef de violences volontaires, en réunion et avec usage ou menace d'une arme, ayant entraîné

[M] et qu'il était impossible de déterminer les activités ayant généré l'essentiel du chiffre d'affaires ; qu'en affirmant cependant que l'activité principale de la société Servair entrait dans le champ

la volonté de porter atteinte à l'intégrité physique du motard ; "qu'en conséquence, les faits poursuivis ne sauraient être constitutifs du crime de coups et blessures volontaires avec armes ayant entraîné

des régimes de prévoyance et de retraite et des usages et accords collectifs applicables à l'entreprise entrante, certains éléments de la rémunération du salarié n'étaient pas repris, la cour d'appel

ou non ; qu'en vérité, on cherche vainement l'élément matériel ou moral du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical (en réalité en l'espèce du droit de grève) dans ce qui constitue une divergence