ci-après nommée : Sté OK-LM TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes destinés

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 août 2024 EXPOSE DU LITIGE La société Fret Flandres transports exerce une activité de transports routiers de fret de proximité.

Coupin 4 1) Transport terrestres, Marchandises, Transport international, Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR), Responsabilité, Exonération, Arrimage, Loi applicable 2) Transport terrestres, Marchandises

[X] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable et tous matériaux Immatriculé

[L], et était spécialisée dans le transport de marchandises générales. M.

routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant

routier de marchandise sur porteur.

ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises

L'article 4 de l'accord relatif à l'ARTT du 18 avril 2002 attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, définit le temps

routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Transport routier.

public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé

SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Le transport public routier de marchandises, la location de tous véhicules, le transport de marchandises pour le compte d'autrui, la location de matériels de transports

; que le transporteur s'engage à livrer une marchandise à un endroit précis et à une personne déterminée dans l'état où il l'a prise en charge et se trouve soumis à une obligation de résultat, le loueur

mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises a prévu le remplacement des licences de transport délivrées en application des dispositions du décret du 14 novembre 1949 par des autorisations

La relation de travail était régie par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par courrier daté du 04 septembre 2020, l'employeur a notifié à M.

qu'il lui était réservé une priorité d'embauche de conducteur routier, service de transport routier de marchandises sur une période de 5 mois à partir de la récupération de son permis de conduire et

d'autre part, QUE le commissionnaire de transport doit veiller à la bonne fin de l'opération de transport et l'organiser en sorte que puissent être prises les mesures nécessaires à la sécurité des marchandises

auxiliaires du transport -dénommée, ci-après, convention des transports routiers - selon l'UNION SOLIDAIRE TRANSPORTS, à celle visée par convention collective nationale des réseaux de transports publics

de marchandises sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées