par les travaux; - l'appel en garantie de la société STPEE n'est pas fondé dès lors que le contrat conclu avec Enedis mettait à sa charge une obligation de sécurisation du chantier, de garde et d'entretien

Le montant de ce rachat ne portant que sur la partie non amortie des équipements et la valeur du terrain suivant l'estimation des Domaines, avec participation aux frais d'entretien des parties communes

heure fin " n'a pas été renseignée par l'intéressé et justifie, par ailleurs, avoir eu recours de manière habituelle à une entreprise sous traitante pour effectuer de nombreux travaux de montage ou d'entretien

pas pertinentes ; - il est entaché d'une irrégularité de procédure dès lors que le service public d'assainissement non collectif (SPANC) n'a pas procédé à un contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien

Cette mission consiste : / (…) 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l’entretien.

de celle-ci et n'a pas pu statuer sur l'origine précise des infiltrations dont il avait confirmé l'existence et dont l'origine ne résultait pas des installations de Mme [B].

Le cancer broncho-pulmonaire primitif est une maladie pouvant être provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

il résulte de l'instruction que la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, qui vient aux droits de la société EIS-Groupe Clemessy Energie industrie Services, chargée de la maintenance et de l'entretien

JEAN-NOËL du fait de l'absence de purgeur automatique, ne permet pas de retenir la responsabilité de cette société ; en effet, un défaut d'entretien de l'installation imputable à Monsieur Y... peut être

Par suite, les conclusions contre cette dernière délibération ont perdu leur objet en cours d'instance, et il n'y a donc plus lieu d'y statuer.

Après réception le 8 septembre 2008, l'exploitation et l'entretien de l'installation étaient assurées par la société Seramm, filiale du groupe Suez.

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie, alors applicable : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

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