Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 256 résultats pour « entretien des locaux et réparations nécessaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Les services de l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat, les collectivités locales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre sont également destinataires, sur leur demande, du fichier des locaux vacants dénommé “ 1767 bis COM ”, en application
Article 44
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour quantifier et limiter les émissions de COV de ses installations en considérant les techniques les plus efficaces pour la protection de l'environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement
Article CH 17
Il ne doit exister, dans le local, d'autres canalisations et appareils électriques que ceux nécessaires au fonctionnement de la chaufferie.
Article 3
Est puni des amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et ou dans les établissements proposant des
Article M 33
§ 2. - La disposition ci-dessus interdit en principe l'utilisation d'appareils de chauffage indépendants dans ces locaux ; toutefois, lorsque, pour des besoins justifiés de l'exploitation, il est nécessaire d'assurer en certains points un chauffage
Article 1
Nonobstant les dispositions des articles 1722 et 1741 du code civil, les baux à loyer de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal portent sur l'immeuble réparé ou reconstruit, même sur un autre terrain et quelle que soit la localité
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81
. - La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'Etat et des collectivités locales, ou de leurs groupements, ayant pour objet : 1° La mise en œuvre d'un effort de recherche et d'innovation portant sur
Article 5
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 5
L'épreuve orale d'admission du concours interne consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Article 7
Les agents font l'objet, une fois par an, d'une évaluation de leurs résultats professionnels comportant un entretien, qui donne lieu à un compte rendu écrit signé par l'évaluateur et l'évalué.
LEGIARTI000024849539
. ― Epreuve d'admission Entretien avec le jury.
Article L541-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 67
Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.
Article L152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 65
Pour fixer les dommages et intérêts dus en réparation du préjudice effectivement subi, la juridiction prend en considération distinctement :
Article L1134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 14
L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination.
Article L437-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 34
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
Article D6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile.
Article L3251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
En cas de danger imminent pour la santé du malade ou pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy prend toutes les mesures provisoires nécessaires à la surveillance d'une personne dont le comportement
Article CH 49
Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.
Article 3
L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite : 1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ; 2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles
Article 4
Les investissements pris en compte sont les dépenses hors taxes affectées à l'équipement et à l'aménagement du local professionnel ainsi qu'à l'acquisition des machines, de l'outillage, du fonds de commerce et des autres biens incorporels nécessaires
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