CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SELARL THILL & ASSOCIES - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [P] épouse [E] Me SELARL

épouse [Y] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive d'un montant de 5.000 euros, - Débouté Mme [D] [Y] épouse [F] et Mme [B] [O] épouse [Y] de leur demande de dommages et intérêts

A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme B. épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de la protection d'une demande de vérification de la créance de l'Association [3] (l'association).

[B] [I] est associé des sociétés JAD, JDC et JDS, M.

[A] (dont l'épouse était associée de M.

[R] [V] Mme [A] [D] épouse [V] M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 janvier 2020), Mme [J] épouse [X] a assuré les fonctions de gérante de la société Pilote 2000, qu'elle avait créée avec un autre associé, jusqu'à sa démission, en novembre

Le 6 avril 2004, a été constituée la SCI Guynemer Beausoleil, au capital de 2 000 euros réparti entre, d'une part, la société Isottrain limited, titulaire de 999 parts, d'autre part, Mme [H] [V] épouse

E..., épouse H..., 2°/ Mme U... H..., 3°/ M. G... H..., 4°/ M. L...

Martine, épouse Y... Z..., - A...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Jean-Claude Z..., 3 / Mme Eliane A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Claudine

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de grande instance (Blois, 12 novembre 2019), et les productions, [X] [R] et son épouse, Mme [O], étaient associés au sein de la société

X... a exercé une activité de vente de carburants et de réparation de véhicules avec la participation de son épouse, mentionnée au registre du commerce et des sociétés en qualité de conjoint collaborateur

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2019), se prétendant créancière d'une somme de 86 000 euros, prêtée le 30 mai 2007, à un associé, M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]

[W] [T] et Mme [I] [F] épouse [T] sont associés à hauteur respectivement de 40 %, 50 % et 10 % du capital social, un prêt immobilier d'un montant de 471 800 euros, remboursable au taux nominal fixe de