DES DEUX ENFANTS, LES EPOUX C...

X... demeurant en France, tandis que son épouse s'installait en Angleterre avec les deux enfants ; qu'à l'occasion d'une visite effectuée en Angleterre en février 2004, le père, sans le consentement de

DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE L'ANNEE 1980 DES TRAVAUX DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT ONT ETE EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MOUSSEAU A PARIS DANS UN APPARTEMENT APPARTENANT A MME YVETTE Z..., EPOUSE

E... a obtenu frauduleusement le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi auprès de Pôle Emploi alors qu'il était résident à l'étranger, ces faits n'étant toutefois pas poursuivis pour cette période

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [G] [J], épouse

les services de police ; que si ces deux courriers tendent à accréditer sa représentation, ils confirment également le fait que Michel X... s'est bien présenté comme le représentant d'investisseurs étrangers

de sa compagnie d'assurance ; qu'ayant constaté ces détournements, la cour d'appel qui conclut néanmoins que "Jean-Pierre Y... a agi dans l'exercice de ses fonctions à des fins qui n'étaient pas étrangères

MARIAGE ; QU'A L'EXCEPTION D'UNE FILLE DU SECOND LIT, TOUS LES AUTRES ENFANTS SONT ETABLIS EN FRANCE ; QUE VEUVE EL HAIK, SE PRETENDANT SANS RESSOURCES, AYANT EN 1970 ASSIGNE SA FILLE MARGUERITE, EPOUSE

acheminés clandestinement en Hollande via la France est en droit la commission du délit de blanchiment, la cour rappelant que la justice française est compétente pour apprécier de faits commis à l'étranger

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec

Z... dit Merzouk Nesma A... épouse Z...

aux visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux appartenant à la SCI Catalogne, ...à Paris et susceptibles d'être occupés par Jacques Z... ou son épouse

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Avril 2024 N° RG 23/06599 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOPD Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKE Epoux

B... et F..., ils ont agi de leur propre chef et Z... est étranger aux faits qui leur sont reprochés ; qu'en confrontation devant le juge d'instruction, le témoin Y... a confirmé avoir vu sur les lieux

Isaac, dit Jacques, - RUBIN Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne

contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... irrecevable à contester la recevabilité de la constitution de partie civile de Clotilde Z..., épouse