Par jugement avant dire droit du 29 mai 2018, le tribunal d'instance de Cannes a rejeté l'exception de litispendance, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, jugé recevable

Le 10 octobre 2019, le juge de la mise en état français a rejeté les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par M. [I] [B] (RG n° 18/02842).

NARBONI soutient qu'elle n'a pas eu communication des conditions générales de vente contenant la clause attributive de compétence qui ne lui est dès lors pas opposable ; qu'au surplus, elle ajoute que l'exception

que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... est intervenu volontairement ; Que c'est dans ces conditions qu'a été rendue l'ordonnance entreprise, le premier juge, après avoir rejeté l'exception

Par ordonnance d'incident du 18 janvier 2022, le juge de la mise en état a : -rejeté l'exception d'incompétence pour statuer sur l'incident, -rejeté l'exception de connexité, -dit n'y avoir lieu de

MOTIFS : Sur l'exception de litispendance Selon l'article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt

procédure civile, ainsi qu'aux dépens, SUR CE Attendu que la cour rappelle que dans sa décision du 22 mai 2013, elle a confirmé dans ses motifs l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté l'exception

recevoir ses déclarations à cet effet, postulant dans l'un et l'autre cas que le dernier domicile de Monsieur [P] était en Suisse ; que la Cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen, distinct de toute exception

Par ordonnance du 12 mai 2021, le juge des référés, a rejeté l’exception de litispendance, a rejeté les fins de non-recevoir, a condamné M. et Mme [E] [K] à démolir l’allongement de la terrasse et à remettre

Monsieur [R] [A], représenté par son conseil, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande : -in limine litis : - de juger recevable et bien fondée l'exception de litispendance, de

détermination et la fixation de la créance de la société [W] [B], Constater que l'action pendante devant le tribunal de commerce de Bordeaux comporte le même objet, le même litige, Dire et bien fondé l'exception

Par jugement du 13 février 2012, le juge de l'exécution a fait droit à l'exception de litispendance soulevée par M.

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

ordonné la jonction des dossiers n°10/142 et n°11/00013 et dit que la présente affaire portera le n° 10/142, - dit n'y avoir lieu de déclarer le présent jugement commun aux notaires, - rejeté l'exception

inscription d'hypothèque prise par cette société, de retenir que l'inscription d'une hypothèque judiciaire, provisoire, puis définitive, n'est qu'une simple mesure conservatoire et non une mesure d'exécution

issue de cette union :- Lila, née le 8 avril 2007 Par ordonnance de non conciliation du 10 décembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE, a :- rejeté l'exception

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

[Y] [W] selon le droit néerlandais, a fait droit à l'exception de litispendance soulevée par Mme [L] [W] et a ordonné un sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Dax tranche sur la question