d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation : 1° Etablissements d'enseignement : Proviseur et censeur des études de lycée ; Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ; Principal et principal adjoint

Article 9

—

Le maire de Paris, ses adjoints et les autres conseillers de Paris ainsi que les maires d'arrondissement, leurs adjoints et les conseillers d'arrondissement en fonction à la date de la création de la Ville de Paris sont maintenus dans leurs mandats et

Article R3414-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

Article L1424-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44

Code général des collectivités territoriales

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.

Article L2122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 92

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.

Article R6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de trois directeurs généraux adjoints.

Article 6

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts

Article 21

—

Le liquidateur procède à la cession des parts ou actions que la société de participations financières de professions libérales de géomètres-experts détient dans la ou les sociétés d'exercice libéral.

Article 3

—

Le montant des cotisations est fixé par décret sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés et des commissaires aux comptes.

Article 6

—

Le Conseil national de la sécurité routière est assisté par un comité des experts dont les membres et le président sont nommés par le ministre chargé de la sécurité routière.

Article L2363-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 03

Code du travail

Les membres du comité de la société européenne ainsi que les experts qui les assistent sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion prévus à l'article L. 2325-5.

Article R444-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 07

Code de commerce

Lorsque le commissaire-priseur judiciaire est désigné pour une mission d'expertise par une juridiction, ses honoraires sont fixés conformément aux règles applicables à la rémunération des experts.

Article R112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Code des juridictions financières

Les conseillers experts mentionnés à l'article L. 112-7-2 prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.

Article R6261-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 57

Code du travail

Les dispositions de l'article R. 6251-3 sont applicables aux rapports des experts désignés par les chambres consulaires mentionnés à l'article R. 6261-16.

Article R326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

La déclaration mentionnée au II de l'article L. 326-4 tient lieu de demande de première inscription à titre temporaire sur la liste des experts en automobile.

Article R111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72

Code de procédure pénale

Il est alloué aux experts qui se déplacent une indemnité journalière de séjour calculée suivant la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels civils de l'Etat.

Article 2

—

, le taux majoré n° 2 peut être attribué aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef classés, au 1er janvier de l'année d'attribution du taux majoré n° 2, au quatrième échelon ou à un échelon supérieur de leur grade et s'étant

Article R1131-5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 33

Code de la santé publique

de sa part de transmettre l'information aux membres de sa famille potentiellement concernés ; 5° Aux éléments susceptibles de figurer dans le document écrit mentionné au premier alinéa de l'article L. 1131-1 ; 6° A l'accompagnement de la personne s'étant

Article L344-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont exemptées de cette condition de durée les personnes s'étant évadées ou ayant contracté pendant la période de transfert une infirmité susceptible d'ouvrir droit à pension au titre du présent code ; 3° Remplir les conditions d'attribution du titre

Article 1

—

; 10° Géomètre expert ; 11° Architecte ; 12° Vétérinaire ; 13° Marchand de biens ; 14° Construction, entretien et réparation des bâtiments ; 15° Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que

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