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22 458 résultats pour « faciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081572

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à être autorisé à faire état d'une qualification de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300784

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

affectant les façades ; Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les façades de l'établissement présentent trois désordres distincts: - des fissures majoritairement de faible ouverture qui ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01578

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 juin 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lahouari A

6137262ecd5801467742393b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

nets pour les douze mois qui ont précédé son décès se sont élevés à 101 135, 56 francs ; qu'Hakim X... dont il n'est pas allégué qu'il déplaçait dans le but d'effectuer un achat dans l'intérêt de la famille

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cfc

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour abandon de famille

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z

61372609cd580146774227a8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de faiblesse

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfd

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 227-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'abandon de famille

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94c0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

lors de l'exécution des travaux et que l'hydrofilm granité mis en oeuvre (revêtement décoratif hydrofuge) n'était pas adapté, à mon avis, à la nature du support et des désordres qui affectaient les façades

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232a2

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 13 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de famille

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89c2

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

de large, s'étendait non pas sur toute la profondeur de la maison, mais seulement sur le terrain qui à cet endroit restait la propriété des vendeurs, laquelle avait pour limite un appentis dont la façade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD001151920

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorsque la reconnaissance faciale est utilisée lors de rassemblements, cette immixtion s’opère à grande échelle et de manière non ciblée, vu qu’il s’agit de capturer et de traiter les images faciales de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987000

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

22 septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007987008

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

du 16 mars 1992 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962625

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

la décision du 24 juin 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008133934

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juin 2001 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452963.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un courrier du 22 décembre 2020, la Fédération de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale, aux droits de laquelle vient le Conseil national professionnel de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd5

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que tel est le cas d'une salariée qui, compte-tenu de ses fonctions qui lui laissent un accès facile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société d'étanchéité et d'isolation thermique dont il est le président possède une clientèle large et que la réalisation de prestations pour le compte de compagnies d'assurance ne constitue qu'une faible

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171997

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042745

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

décision en date du 2 novembre 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification de chirurgien-dentiste en orthopédie dento-faciale

Source officielle