réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (CIV3 - 17 mars 1999 - n° 514 D), qu'en 1989, la société Etablissements Carles (société Carles) a fait

Faits et procédure 2.

de motifs erronés mais surabondants, déduire de ce seul motif que ni la responsabilité décennale de cette société, ni la responsabilité contractuelle des constructeurs, faute de démonstration d'une faute

) de l'étanchéité ; que, des désordres étant apparus après réception, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCI, laquelle a exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

ou quasi délictuelle, qu'en effet, étant acquéreur de ces ouvrages, il lui incombe sur ces fondements de rapporter la preuve soit d'une non conformité contractuelle des trottoirs roulants, soit d'une faute

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2021), Mme [X] et M.

toute personne, tel le lotisseur, qui vend après achèvement les voies et réseaux divers (VRD) qu'elle a fait construire, même s'ils ne sont pas rattachés à un bâtiment ; qu'en l'absence de décision administrative

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que la société Buromaster, assurée selon police "dommages-ouvrage" par la compagnie UAP, devenue société Axa courtage IARD (société Axa), a fait

Faits et procédure 2.

de Mme Y..., lorsque la cour d'appel a statué, puisqu'elle n'avait, à cette date, pas encore été condamnée à les supprimer ; qu'en ne précisant pas la faute qui aurait été à l'origine du préjudice

d'autorisation et de permis de construire préalables, dès l'instant où, compte tenu de leur nature, lesdites réalisations étaient exemptes de l'obligation d'obtenir une autorisation et un permis de construire

Faits et procédure 2.

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une faute de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juillet 2019), le 28 décembre 2014, un avion, parti de l'île [Localité 1] à destination de Singapour, s'est abîmé en mer.

sa demande car les documents produits par le constructeur ne sont pas probants.