Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2022), rendu sur renvoi après annulation (2e Civ., 20 mai 2021, pourvoi n° 19-22.316, publié), le 15 juin 2011, M.

[O] [G], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 23-13.735 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2020), le 26 août 2011, M.

faisant l'objet des propos diffamatoires suffit à écarter la bonne foi, alors même qu'il a fait preuve de prudence et de mesure dans l'expression de la pensée ; qu'en décidant, néanmoins, que M.

Le simple fait d'allumer un feu en ayant conscience de commettre un acte dangereux et interdit, ne saurait constituer la faute particulière de manquement ou de violation d'une obligation, particulière

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2024), le 13 janvier 2016, M.

Pour rejeter le moyen de nullité de la perquisition effectuée au domicile du requérant, l'arrêt attaqué énonce que, faute de la présence de ce dernier chez lui et de désignation par celui-ci d'un représentant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2024), le 6 juillet 2016, M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, et de Me ROUVIERE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Fonds Invest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1.

lui-même ; que faute d'avoir pris ces faits en considération, la cour d'appel a derechef méconnu les exigences dudit article 455 ; Mais attendu que contrairement aux énonciations du moyen, l'arrêt

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait pas à imposer la présence de sa maîtresse à son épouse, puisque, selon ses dires, le soir du drame, Lucie D..., arrivant de Paris par le

Faits et procédure 1.

procédure, énoncer que l'infraction relative à la lubrification procédait de la seule supposition figurant sur le procès-verbal de constat de l'inspecteur du Travail et qu'en tout état de cause la présence

M. le conseiller LE GALL, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE