Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 20 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X..., ; M.

, d'une part la mention « Enregistrement du : ¿ ¿.. 199 » démontrant ainsi que les feuilles ont été imprimées pour être complétées à partir de l'année 1990, d'autre part la référence à l'article L. 212

Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

X... produit des feuilles de route signées par les deux parties ; que cependant même si l'employeur ne produit pas tous les plannings de la période durant laquelle M.

sur sa feuille de journée ; - 6 avril 2005 : le client MASUREL a découvert des tâches de sang ou des feuilles collées qu'il a remises au représentant de la société avec les "fiches palette" retraçant

La durée du temps passé au service de l'employeur ainsi enregistrée au moyen des feuillets quotidiens du livret individuel de contrôle fait l'objet, pour chaque salarié concerné, d'un récapitulatif

à Feuilles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 8 juillet 2024, M.

Le moniteur concerné signait le bon de livraison, remettait un exemplaire de couleur blanche au client, transmettait le second feuillet de couleur jaune au service comptable accompagné du règlement et

Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 14 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu l'ordonnance en date du 28 août 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 1989 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.

François DRUJON D'ASTROS Me Sophie KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 24 Juillet 2014 enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

de sa prestation, une feuille de présence se présentant sous la forme d'un formulaire -type établi à en-tête de l'ORTF ; qu'il est indiqué sur cette feuille de présence, signée en date du 13 septembre

Vu, 1°) sous le n° 128 447, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1991 et 6 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES

Le tribunal a notamment considéré que la SPEDIDAM est recevable à agir dans l'intérêt individuel des artistes-interprètes même ceux n'ayant pas adhéré à ses statuts, et que la feuille de présence signée