Le contrat de travail a pris fin le 26 janvier 2016. M.

durée de six mois à compter du 11 juin 1990; que, par lettre du 3 août 1990, veille du jour de la fermeture de l'entreprise pour les congés annuels, l'employeur a notifié à l'intéressée qu'il mettait fin

; Considérant, en troisième lieu, que le contrat de Mme X... ne pouvait être reconduit que par une décision expresse ; que ce contrat a donc pris fin dès le 14 juin 1986 et que les actes datés des 9 juillet

[T] a saisi en référé un conseil de prud'hommes en vue d'obtenir la remise des documents de fin de contrat. 4.

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

X... ; que prétendant que la société Physiomins avait manqué à ses obligations, la société Vaise a mis fin au contrat de franchise, puis l'a assignée en annulation du contrat pour vice du consentement

DOIT ETRE REJETEE ; AU FOND : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN ADMETTANT MEME QUE LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION CONCLU LE 5 JUIN 1970 ENTRE LA VILLE DE GARGES-LES-GONESSE ET M.

Y... respectivement en mai 1988 et avril 1989 ; que, le 18 avril 1990, la société Segafredo a mis fin au contrat qui la liait à M. Y... avec effet au 31 décembre 1990 ; qu'elle a licencié M.

DE CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN ET DE PARTICIPATION AU SERVICE PUBLIC | 36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT

Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M. [R] à effet au 30 avril 2015 suivant la procédure applicable en droit suisse.

L'employeur, qui employait au moins onze salariés, a mis fin au contrat de travail par lettre du 25 janvier 2012.

- Motifs - Intérêt public | 39-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - MOTIFS -Motif d'intérêt public prévu par la convention - Insuffisance de la redevance d'occupation

Le 10 février 2017, la société Altern a informé la société Ucar qu'elle mettait fin au contrat, estimant avoir été trompée par cette dernière. 4.

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1988 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt a mis fin

, il a été licencié pour fautes graves, le 18 décembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme égale au montant des salaires dûs jusqu'au terme du contrat

X..., ayant informé le centre qu'il entendait mettre fin au contrat, celui-ci lui a réclamé la somme de 613,54 euros, représentant le coût des prestations restant à courir jusqu'à la fin de l'année ; que

X... la vente de ses produits, à compter du 1er octobre 1978 ; que le contrat stipulait qu'il était "à durée indéterminée, à charge pour le contractant désirant y mettre fin de prévenir l'autre en respectant

polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater