Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00011 N° Portalis DBVE-V-B7F-B724 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

tableaux attribués à D... et à Renoir acquis par la société Montjoie-Art et Transactions- ainsi que l'inscription des achats sur les livres de police requis ; "alors que, d'une part, les juges du fond

X... à l'encontre de son employeur n'étaient pas fondés, en a exactement déduit que la prise d'acte produisait les effets d'une démission, peu important que celle-ci ait été immédiatement suivie d'une

[G] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement exactement fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté M.

statistiques dans le domaine de la santé publique hors les cas, inapplicables en l'espèce, des actions expérimentales prévues par le Code de la sécurité sociale ; "alors que s'il appartient aux juges du fond

ensemble l'article 370-5 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'adoption-protection du droit malien ne créait pas de lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, les juges du fond

ensemble l'article 370-5 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'adoption-protection du droit malien ne créait pas de lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, les juges du fond

ensemble l'article 370-5 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'adoption-protection du droit malien ne créait pas de lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, les juges du fond

ensemble l'article 370-5 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'adoption-protection du droit malien ne créait pas de lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, les juges du fond

ensemble l'article 370-5 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'adoption-protection du droit malien ne créait pas de lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, les juges du fond

X... et la société Conforama demandent à la cour de constater que But a dissimulé cette action au fond visant exactement les faits prétendus de débauchage et de concurrence déloyale imputés à M.

X... invoque la nullité de la procédure sur le fondement de l'article 28-1 du code de procédure pénale au motif que le service national de douane judiciaire, auquel l'enquête a été confiée, n'avait pas

Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement entrepris relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance, fondées sur une exacte appréciation, seront confirmées.

Mme [X] sollicitait à titre subsidiaire de surseoir à statuer pour faire fixer son préjudice dans une nouvelle procédure au fond.

Attendu que le jugement entrepris, fondé sur une exacte analyse des éléments de fait de la cause, doit être confirmé ; que la SARL BHI qui, en l'état du débouté, ne démontre pas l'existence d'un surcoût

Il s'ensuit que l'irrégularité soulevée n'est pas fondée.

Sur les demandes accessoires Les dispositions de l'ordonnance déférée relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance, fondées sur une exacte appréciation, seront confirmées.

de signature de l'acte litigieux, ne saurait reprocher à la cour d'appel de ne pas avoir procédé à la recherche, qu'il ne lui avait pas demandé d'effectuer, visée par le moyen; que celui-ci n'est pas fondé