limité ; que lesdites sociétés avaient leurs sièges dans ses bureaux ; qu'il ne conteste pas sérieusement qu'il disposait d'un mandat très général pour effectuer l'ensemble des actes requis par la gestion

délais fixés par la loi (15 jours ou 1 ou 2 mois selon la nature des documents) à compter de la cessation de ses fonctions, les informations, documents et archives du syndicat ou ceux relatifs à la gestion

fiscale, ouverte à tout contribuable, option exigeant une telle immatriculation sans que pour autant l'activité professionnelle réelle des époux Z...ranget en ait été modifiée, leur participation à la gestion

(entreprise de nettoyage, etc.), la rémunération du mandataire chargé de la gestion de l'Immeuble et du syndic de la copropriété afférente aux Parkings, les honoraires de gérance, les honoraires d'architecte

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le MONTJOIE a interjeté appel de cette décision.

contrat ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie y figurant ; que le vendeur professionnel est réputé connaître le vice ; qu'une société civile immobilière, ayant pour objet l'achat et la gestion

est toute relative alors qu'il existait, avant la donation-partage du 1er décembre 1998, des sociétés civiles de gestion regroupant la plupart des immeubles concernés, que leurs résultats étaient déjà

EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 9] est soumis au régime de la copropriété.

d'estimation et d'évaluation de ces biens en vue de la vente ou de la location et, plus particulièrement, l'exécution de toutes transactions portant sur tous biens immobiliers ou tous fonds de commerce; la gestion

[O] la jouissance du domicile conjugal avec indemnité d'occupation, a attribué à Mme [S] la gestion de l'immeuble situé [Adresse 7] et a dit qu'eIle en percevra les loyers, a attribué à M. 

copropriété, y compris l'assurance dommage-ouvrage de la construction et l'attestation d'assurance décennale du promoteur, le tout sous format papier, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion

- 4 710 289 francs pour 1995, avec un pourcentage de fraude égal à 99 % ; ce dernier (Marcel X...) n'a, au demeurant, pas contesté l'absence de déclaration de la taxe afférente à la revente de l'immeuble

prévalaient les requérants, étaient dépourvus de valeur probante ; que, par suite, la cour a pu en déduire, sans entacher son arrêt d'erreur de droit, que le vérificateur pouvait écarter les charges de gestion

ne serait plus entretenu par le syndicat, qu'il est le seul à se plaindre de la gestion de l'immeuble par la Cegadim, que c'est en raison de ses contestations systématiques des assemblées générales que

Sur l’accès en ligne sécurité aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés L’article 18 de ladite loi dispose que le syndic professionnel est notamment chargé de proposer

A l’audience du 12 mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, La SC [N] [F] [M] a pour objet l'acquisition et la gestion

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et son mari qui étaient locataires d'un appartement au premier étage d'un immeuble

Le 15 octobre 2013, Mme [A] [J], chargée de la gestion de l'immeuble s'est rendue au domicile des époux [W].