GRIFF IDF SERVICES [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [E] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Julie LANCEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #P279 S.A.R.L

La société civile de la Tour Grise exerce une activité de société holding et de prestation de services auprès de ses filiales.

demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de compléter la mission d'expertise afin que les experts se prononcent notamment sur les conditions dans lesquelles la grille

Motifs de la décision Sur la clôture des débats Il résulte de l'article 445 du Code de procédure civile, qu'après la clôture des débats, les parties ne peuvent faire parvenir à la juridiction aucune

Par ordonnance du 23 septembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 24 novembre 2022. II.

X... d'enfermer son chien, ils revenaient sur les lieux, constataient que le côté gauche du portail était clôturé ; qu'ils retrouvaient l'animal enfermé dans le véhicule automobile de celui-ci ; qu'ils

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 octobre 2024 avec fixation à l’audience de plaidoiries du 18 décembre 2024.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 5 octobre 2021, les débats étant fixés au 8 novembre 2023.

Suivant conclusions notifiées le 18 mai 2015, le syndicat CGT Dassault Aviation Saint Cloud a entendu intervenir volontairement à la procédure.

Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des pièces produites, et en particulier du procès-verbal d'huissier de justice que verse aux débats Mme [U], que l'accès à cette copropriété se fait bien par une grille extérieure

EMINENCE GRISE a formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

[D] [S], est également le représentant légal de la SARL GRILL FLEURY, qui par jugement en date du 20 janvier 2025, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, qui a été convertie en liquidation

Elle demande en outre la communication du rapport d'analyse des offres et des grilles de notation.

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

LE GRILL BORDELAIS Syndic. de copro. [Adresse 5] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES S.A.R.L. L&G BATIMENT S.A. BPCE IARD S.A.