[K] [V] pour une destination exclusive d'hôtel meublé. Il a depuis été donné en location-gérance à la société par actions simplifiées Le Dey par sous seing privé en date du 5 novembre 2010. M.

d'hôtel qu'il a légué à l'association Cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (l'association). 2.

Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la Caisse), a assigné M. et Mme Y... aux fins de voir constater le défaut de paiement d'une somme de 485 284,95 francs et d'ordonner la vente du fonds de commerce d'hôtel-restaurant

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'aux termes d'une convention dite d'amodiation, la commune de Saint-Cyprien a autorisé, pour une durée de trente-cinq ans, la SCI "Hôtel

X... et Mlle X..., associés non dirigeants de la société Hôtelière Passy Bay, en se fondant sur des motifs communs à ceux de M.

X..., a déposé une demande de permis de construire un bâtiment à usage d'hôtel et a cédé à la Gestion Hôtel Porte de Pantin, le bénéfice de la promesse de vente du terrain, consentie par la Société d'économie

d'exploitation du Royal Astrid ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1990), que, par une convention du 20 octobre 1986, les époux Z..., associés de la société Royal Astrid, exploitant un hôtel

des sociétés Royal sun alliance et Royal et Sun alliance insurance et des Mutuelles du Mans, assureur de l'Ordre et des avocats inscrits au barreau de Paris, s'est vue confier, par la société Savoy hôtel

Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce et services commerciaux), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Hôtel

qu'ils en disent le plus grand bien autour d'eux ; qu'il résulte du procès-verbal de confrontation entre le représentant de la société Haag Streit France et Maxence X..., que concernant le séjour à l'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation hôtelière Le Blizzard, dont le siège est : 73150

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 16 novembre 2004), que la société Hôtel

Nivôse, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés Hôtel Phocea et du Bailly Phocea, de la SCP Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noga Hôtels Cannes, dont le siège est ..., en cassation

reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités du remboursement qu'elles pouvaient dégager du fonds de commerce de restauration, d'épicerie et d'hôtellerie

X..., salarié des laboratoires Cassene, se trouvait en stage dans un hôtel pour le compte de son employeur ; qu'il a été pris d'un malaise en se rendant de sa chambre à la salle où il s'apprêtait à prendre

travaux agricoles de façon effective et permanente ; 1 / que la cour d'appel qui, pour estimer qu'il ne pouvait être reproché au bénéficiaire de la reprise d'exercer une activité d'exploitation d'un hôtel-restaurant

X..., que ce dernier a consenti le même jour à la Société caraïbe d'hostellerie et de restauration (la société) "un bail de fonds de commerce d'hôtel-restaurant" pour une durée de 9 ans expirant le 1er

, lui reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités de remboursement qu'elles pouvaient dégager du fonds de commerce de restauration, épicerie, hôtellerie

La société Hôtel Charrière a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement de la somme versée en l'absence de mandat régulier de la société Avenir finance transactions.