La SARL Les Oliviers et la SCI Le Verger, propriétaires de parcelles sur la commune de Belcodène, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la métropole

La copropriété du [Adresse 22] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 16], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 17].

La copropriété du Chêne pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 17], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 18].

La copropriété du [Adresse 18] est édifiée sur les parcelles cadastrées section AS n° [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et AT n° [Cadastre 11].

* ** [X] [O] et son frère [H] [N] sont propriétaires indivis d'une parcelle de terrain, jouxtant une parcelle appartenant à la SCI Atoll France sur laquelle a été construit à la fin de

La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Il n'est pas contesté que le projet en litige, qui consiste à édifier sur plusieurs unités foncières contiguës deux bâtiments de logements collectifs et rénover une villa existante composée de trois logements

n'a été enregistrée entre le propriétaire de la parcelle D [Cadastre 1] et celui de la parcelle [Cadastre 8] ; M.

Il ressort des pièces du dossier que la circulation rue du Pavillon, à proximité, est limitée, le terrain jouxtant une parcelle sur laquelle est édifiée le phare de Ver-sur-Mer qui n'implique pas de trafic

Le bâtiment A de l'immeuble du [Adresse 6] se trouve en façade et comporte deux ailes à gauche et à droite derrière jusqu'au fond de la parcelle.

Ainsi justifient-ils être restés propriétaires des parcelles YO447 et YO448 sur lesquelles est édifiée la construction sinistrée, outre de la placette de retournement inconstructible YO449 en partie avec

", est différente de la règle d'urbanisme, plus contraignante, prévoyant qu'" une seule construction est autorisée par lot, de 1 logement ", et ne peut par conséquent être regardée comme étant la reproduction

, d'immeubles collectifs ainsi que de logements villageois.

S'agissant des données d'urbanisme, l'immeuble à la date de référence est en zone Uba ; la zone UB a pour vocation de permettre le développement modéré du parc de logements d'[Localité 4] ; il s'agit aujourd'hui

La SCI Maregis a déposé le 28 octobre 2021 une demande de permis de construire en vue d'édifier une plateforme de stationnement et de surélever une construction existante située sur une parcelle cadastrée

X... n'est pas propriétaire du terrain et la maison litigieuse a été édifiée sur un terrain appartenant à U... X... et à son frère Y...

Les requérants sont propriétaires de biens au sein de la résidence " Les Dômes ", implantée sur la parcelle limitrophe au nord, et de la résidence " Le Plan d'Amont ", implantée sur la parcelle limitrophe

La copropriété du [Adresse 16] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 10], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 11].