naissance 1] 1949 à SARRALBE (57) [Adresse 1] Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] Madame [F] [P] née le [Date naissance 3] 1977 à PARIS (75015) [Adresse

Deux enfants sont issus de cette union : [X] [Q], née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] et [H] [Q] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5].

[N] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

(pièce en demande numérotée 4) Suivant exploit de commissaire de justice datée du 16 janvier 2026, Mme [I] [M] a fait assigner M.

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, à 3 ans d'emprisonnement

Roland, - L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES, - L'ASSOCIATION "STEPHANE ET LAURENT", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 4

FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 22 500 euros d'amende, a ordonné, sous

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Y... du chef de viol et agression

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme,

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

catalogue soulignaient clairement qu'il s'agissait de tirages faits dans le cadre de la collaboration de [S] [L] pour le magazine [D], que les tirages n'étaient ni signés, ni tamponnés et que des incertitudes

prise en charge par l'assurance "incapacité totale de travail-invalidité" souscrite lors de l'obtention du prêt, soit sur les premiers fonds versés par les acquéreurs ; que, compte tenu de cette incertitude

au regard des articles L. 145-4, L. 145-9, L. 145-18 du code de commerce, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 3°/ que la nullité du congé pour construire ou reconstruire s'apprécie à la date