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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 055 résultats pour « incident joint au fond »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
A l'appui de la demande est jointe une attestation d'assiduité de l'apprenti délivrée par le directeur de centre de formation d'apprentis.
Article D262-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 26
L'autorité compétente de l'Etat adresse les arrêtés mentionnés à l'article précédent, ainsi que les éventuelles décisions du ministère public qui leur sont jointes, au représentant des communes ou de l'organisme concerné par voie électronique ou, par
Article R515-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57
Lorsque l'installation change d'exploitant, le nouvel exploitant joint à la déclaration prévue à l'article R. 181-47 le document mentionné à l'article R. 515-102 attestant des garanties que le nouvel exploitant a constituées.
Article R*442-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 04
Ce certificat est joint à la demande de permis de construire.
Article R*441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 94
Sont joints à la demande de permis d'aménager : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 441-3 et R. 441-4.
Article R122-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48
Est joint à la demande un exemplaire de ce dossier.
Article 424
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72
Le ministère public est partie jointe lorsqu'il intervient pour faire connaître son avis sur l'application de la loi dans une affaire dont il a communication. Lorsque le ministère public intervient, le greffe en informe aussitôt les parties.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 38
A ce compte doivent obligatoirement être joints des états détaillés permettant de vérifier, pour chaque acte, le montant des sommes demandées (documents joints).
Article R4126-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
Sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 4126-5, la plainte ou la requête et les pièces jointes sont communiquées dans leur intégralité en copie aux parties.
Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure d'homologation, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 1 joint au présent arrêté (non reproduit).
Article 3
La déclaration contient les informations figurant dans les modèles joints au présent arrêté en fonction de la forme juridique de l'organisme : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14420.do Notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Article 10
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 3
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Article R122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 75
Lorsqu'il présente une demande tendant à faire déclarer d'utilité publique un projet mentionné à l'article R. 122-8, l'expropriant y joint une étude ayant pour objet de déterminer s'il a pour effet d'augmenter les capacités d'accueil de l'aérodrome.
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 06
La demande et les pièces qui lui sont jointes sont établies en trois exemplaires.
Article R5322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63
Une copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à conclure une convention avec l'établissement et l'Etat est jointe à la demande.
Article 15
La réalisation des exercices d'entrainement, les conditions de réalisations de ceux-ci, et le cas échéant les accidents/incidents survenus dans l'installation, sont consignés dans un registre.
Tout incident mettant en cause la navigabilité de l'aéronef est transmis sans délai au fournisseur de kit et au ministre chargé de l'aviation civile. Les vols de vérification ne reprennent que lorsqu'une solution satisfaisante est apportée.
Article 6
En particulier : - l'emplacement, la technologie et l'architecture du réseau permettent une exploitation sûre et la maîtrise des incidents d'exploitation qui pourraient survenir ; - la pression et la composition du gaz à l'entrée des organes de coupure
Article 7
Sans préjudice de l'application des règlements en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation visée par le présent décret devra être déclaré sans délai par
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