de grands déplacements (mars 2012) ; -407, 40 euros de rappel de congés payés (huit jours) ; -3 701, 22 euros d'indemnité compensatrice de préavis (délai congé de deux mois) outre 370, 12 euros de congés

Il présente un décompte mentionnant le nombre d'indemnités de repas et d'indemnités de grand déplacement figurant sur les bulletins de salaire (et ce nombre correspond effectivement à ce qui est mentionné

que ceux qui en dépendent et qu'elle énonce dans sa déclaration.

Par déclaration du 22 juillet 2022, M. [U] a régulièrement interjeté appel du jugement.

de grand déplacement, d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait alloué à ce titre à M.

[U] : *12 149,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis *1 214,49 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis *15 630,54 euros à titre d'indemnité conventionnelle

[U] a bénéficié jusqu'en mars 2017 d'indemnités de grand et petit déplacement de façon parfaitement justifiée, puis à compter d'avril 2017 jusqu'en octobre 2017 les frais de déplacements lui ont été remboursés

Sur la demande de paiement de l'indemnité de séjour : Monsieur [X] [W] fait valoir qu'en 2018, il a passé 165 jours en « grand déplacement » ; qu'il aurait donc dû percevoir 165 indemnités de 48 euros

Enfin le salarié qui demande une indemnité de grand déplacement prévue par la convention collective du bâtiment ne démontre pas qu'il remplit les conditions conventionnelles (pièce 44 de l'employeur) de

Il présente un décompte mentionnant le nombre d'indemnités de repas et d'indemnités de grand déplacement figurant sur les bulletins de salaire (et ce nombre correspond effectivement à ce qui est mentionné

redressement relatif aux heures supplémentaires peut être minoré de 204 euros, - dément tout accord tacite s'agissant des frais de restauration et affirme que la société ne peut pas appliquer les indemnités

[P] explique que les bulletins de paie mentionnent une indemnité de grand déplacement alors qu'il ne se déplaçait jamais.

en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La société [12] a fait l'objet d'un contrôle partiel sur l'application de la législation de sécurité sociale relative aux avantages en nature véhicule et indemnités

Sa rémunération était de 2 950 euros bruts par mois pour 39 heures de travail par semaine, complétée par des indemnités de grands déplacements d'un montant de 185 euros par jour calendaire.

forfaitaire de frais de déjeuner d'un montant de 12,75 euros par jour travaillé, d'une indemnité de grand déplacement de 34 euros par jour travaillé, d'une indemnité forfaitaire couvrant ses frais de

La SARL Road Froid demande que l'indemnité de requalification soit limitée à 1 €. Toutefois, l'article L 1245-2 ne permet pas d'allouer une indemnité inférieure à un mois de salaire.

textes mis en oeuvre, développe les règles applicables et la nature des erreurs commises par l'entreprise ; qu'elle informe la société de ce que sont réintégrées dans l'assiette de cotisations les indemnités

L'article 5 de cet arrêté définit les indemnités de grand déplacement pour le salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.

par une caisse de congés payés » : 65 € - chef n° 5 « petits déplacements BTP » : 4.541 € - chef n° 7 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grands déplacement » : 1.833 € - chef n° 8

Il ressort effectivement de la lettre d'observations du 12 octobre 2012, que la société [1] emploie des salariés portugais et les indemnise sur la base d'allocations forfaitaires de grand déplacement,