[I] [D] [G] né le 14 Septembre 1992 à [Localité 2] (PORTUGAL) Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

administrative pour une durée de vingt six jours de : Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Monsieur [U] [H], né le 26 Avril 1989 à [Localité 1], de nationalité Ivoirienne Vu l’extrait individualisé

[S] [X] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (KOSOVO), de nationalité Kosovare Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu les conclusions de Me DUSSAULT, conseil de la Préfecture des Bouches du Rhône, transmises par courriel le 25 mai 2026 ; Vu l’extrait individualisé

tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [H], né le 11 Août 1992 à [Localité 3], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [F] [V], né le 22 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

X se disant [T] [N] né le 21 Mai 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne alias [A] [T] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du

de la chance d'effectuer son droit de retrait litigieux en s'opposant à la communication de l'acte de cession de créances permettant de vérifier que le prix de la créance litigieuse pouvait être individualisé

the confiscation by misdemeanour courts of the lawfully acquired gold coins ( zlatnici ), gold bars ( zlatne pločice ) and allegedly personal gold jewellery ( zlatni nakit ), which the applicants individually

The courts found that they could not establish the exact amounts which were taken by each defendant individually and for that reason adopted a method of calculation based on the average amounts obtained

Mere mention of an individual's name in a document held by a data controller did not mean that the document contained personal data. The documents held by the bank were not personal to the applicant.

durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [M] [E], né le 01 Avril 1982 à [Localité 13], de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

l'existence d'une réglementation ayant pour objet d'imposer un standard de qualité unique assurant une substituabilité parfaite des produits sanguins en cause ne permettait pas à la cour d'appel d'individualiser

professionnelle rendait la peine prononcée nécessaire et exclusive de toute autre sanction, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "2°) alors que toute peine doit être individualisée

X... le dédommagement de la victime ; "alors que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée et son quantum et son régime déterminés en fonction des circonstances de l'infraction

Il s'agit d'une lettre circulaire non individualisée ne comportant ni le nombre ni les qualifications des salariés concernés par le licenciement.

confortées en cela par l'examen des copies des déclarations de récolte et du carnet de pressoir produites par Michel Y... lui-même qu'il n'était procédé à aucune comptabilisation à part, permettant d'individualiser

avait personnellement allumé et lancé au moins un pétard qui spécialement, avait provoqué l'incendie ; qu'en statuant par de tels motifs généraux qui caractérisent le comportement d'un groupe sans individualiser

introductif d'instance, le maître de l'ouvrage aurait recherché la responsabilité des constructeurs pour les pavillons de la résidence concernée et que seule la mission d'expertise proposée aurait individualisé

lorsqu'il répond à une définition fonctionnelle générale employée par l'une des revendications du brevet de base et relève nécessairement de l'invention couverte par ce brevet, sans pour autant être individualisé