syndicat ouvriers, employés, agents de maîtrise d'Electricité et Gaz de Services Provence CGT, alors, selon le moyen : 1 / que les circulaires d'application du statut national du personnel des industries

L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse d'assurances maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.

Elle soutient que : - Des examens médicaux réalisés dans le cadre de son suivi par un médecin salarié du centre national de santé de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

Les salariés de la société RTE relèvent du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG). M.

travail ; alors, d'autre part, que la demande du salarié tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries

travail ; alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut réglementaire des industries

travail ; alors, d'autre part, que la demande du salarié tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries

travail ; alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut réglementaire des industries

X... avait travaillé dans les secteurs de protection-incendie, de l'industrie de l'aluminium, du bâtiment et de l'industrie électrique ; que, dès lors, en réduisant la portée de l'obligation de non-concurrence

procédure suivante : Mme B A Le, épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 janvier 2020 par laquelle la caisse d'assurance maladie des industries

notamment la fixation du crédit d'heures de délégation attribué aux syndicats ; qu'estimant que les dispositions de ce protocole n'étaient pas respectées, le Syndicat CGT des ouvriers et employés des industries

Jean-Michel Y..., demeurant Résidence Les Cîmes, Monte d'Oro B, ..., 2 / du Syndicat CFE-CGC des industries électriques et gazières "CFE-CGC" des IEG" (anciennement UNCM), dont le siège est ...,

l'entretien préalable, la seule information de la décision de le faire suffisant, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-2 du code du travail, ensemble l'article 6 du Statut national du personnel des industries

électriques et gazières, ce comprenant le personnel de la société RTE, sont régies par un statut réglementaire, issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946, le statut national du personnel des Industries

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l'Etat intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la caisse nationale des industries

de ses droits à pension en application de l'article 3 annexe III du statut des IEG ; Que la société EDF lui a opposé un refus par lettre du 6 février 2008 au motif que « le statut national des industries

travail ; alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut réglementaire des industries

[O] [I] le 30 mai 2024 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Montbéliard du 8 avril 2024 et dirigé contre la SA ENEDIS et la Caisse nationale des Industries électriques et gazières (CNIEG

X..., embauché en 1997 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, a adhéré le 25 novembre 1997, par deux bulletins distincts, au contrat d'assurance

travail ; alors, d'autre part, que la demande des salariés tendait à faire prévaloir le régime légal des congés payés et donc à écarter les dispositions correspondantes du statut règlementaire des industries