de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation, sans fourniture d'énergie, l'entretien avec garantie totale, des installations

neuf la toiture en zinc de son immeuble, a constaté, peu de temps après, qu'elle était détériorée ; que l'expert désigné judiciairement a estimé qu'il s'agissait d'une corrosion ayant pour origine l'installation

après l'opération de rénovation entreprise par la société bailleresse en 1991 et que sur les installations de chauffage des autres logements ayant fait l'objet des mêmes travaux de réhabilitation il n'avait

EPOUX A..., Z..., SELON LE MOYEN, QU'IL RESSORT DE L'ACTE DE VENTE DU 15 SEPTEMBRE 1967 QUE, TANT LA PARCELLE DE TERRAIN SUR LAQUELLE SE TROUVE IMPLANTEE LA CITERNE COLLECTIVE DE MAZOUT QUE LES INSTALLATIONS

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, (ci-après "le Syndicat"), a confié à plusieurs entrepreneurs la réalisation d'une installation

ONT OBTENU DE L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) UN PRET EN VUE DE COUVRIR LES FRAIS D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE DANS LA DEMANDE DE PRET PRESENTES PAR L'ENTREMISE DE FERRE,

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations

A FAIT PROCEDER, EN 1962 ET 1963, PAR X..., PERE ET FILS, ENTREPRENEURS, A DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ; QU'EN 1968, SON FILS

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE MISSENARD-QUINT, ENTREPRENEUR, CHARGEE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A DEMANDE LA FOURNITURE D'UN ISOLANT

Y..., qui avait signé le "bon à payer" attestant de la réalisation des travaux d'installation du chauffage central objet du contrat de financement, ne justifiait pas de l'inexécution, par lui alléguée,

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 1986), que la société des Etablissements Goubin a fait édifier deux poulaillers par la société Les ateliers de construction Danno, l'installation

, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du Cabinet CUGGIANI, dont le siège social est Chemin de la Creusière à Saulx-Les-Chartreux, Longjumeau (Essonne), 4°) de la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1986), que chargée, par la Cité hospitalière de Romorantin, de l'entretien et de l'exploitation de l'installation

transformer dix chambres sans confort, antérieurement louées en meublé, en cinq appartements de deux pièces, pourvus chacun d'une cuisine, d'une salle de bains, d'un cabinet de toilette et de nouvelles installations

QU'IL RESULTE QU'A LA SUITE D'UNE NEGLIGENCE DE DEUX OUVRIERS DE LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER, CHARGEE D'INSTALLER LE CHAUFFAGE CENTRAL DANS LE LYCEE COMMUNAL DE LA SOUTERRAINE, UN INCENDIE S'EST DECLARE

des espaces verts, des espaces libres et des parties communes, du service des ordures ménagères, de l'exécution de petites réparation, de la surveillance générale des ensembles immobiliers et des installations

mis en vente l'immeuble en septembre 2022 en raison du coût d'entretien ; - ils ne disposent pas des revenus permettant de financer les travaux d'isolation et les travaux pour le changement des installations

, la société Probtech, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-13 du code de justice administrative l’annulation du marché de rénovation des installations

Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que l'arrêt qui n'a pas entériné sans réserves le rapport d'expertise retient sans se contredire que les désordres affectant l'installation

justifier de l'indemnisation des victimes du sinistre ; Attendu, ensuite, que l'arrêt attaqué,(Nancy 30 septembre 1991) a retenu qu'il ressortait du rapport d'expertise que les désordres subis par l'installation