Par conclusions d’intervention volontaire notifiées par RPVA le 2 août 2024, M.

celui-ci ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, la société X... soutenait que la lettre du 5 octobre 1993, rédigée à l'en-tête de l'entrepreneur principal, la société Setra, et mentionnant l'intervention

rescision pour lésion de la vente des lots 2 et 9 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer cette action recevable, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel constate qu'après l'intervention

[R] MATERIAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

du 1er février 2010, la cour d'appel a retenu que cette intervention avait donné lieu à une seconde commande par la ville de [Localité 2], et que les travaux effectués par la société [1] ne s'inscrivaient

que la convention passée entre les parties le 22 septembre 2000 prévoit, outre une facturation horaire, un honoraire complémentaire dû "à compter du moment où les encaissements de Copamar liés à l'intervention

La société Van Ameyde France a alors appelé en intervention forcée la société Karsen Harmani Eood et l'assureur.

* Aux termes de ses conclusions d'intervention volontaire N°2 déposées au greffe le 12 novembre 2025, EOS demande au tribunal de : Vu les articles L. 214-168 et suivants du code monétaire et financier

spécifique de l'officier de police judiciaire et que le représentant des occupants des lieux n'avait formulé aucune remarque avant de signer le procès-verbal, la juridiction du premier président de la

des créanciers de la société Ko et de la société à responsabilité limitée Vinh Phat et liquidateur judiciaire de la société Holding La Chance et également de représentant des créanciers des consorts G

alors que, d'une part, l'obligation prévue par l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale d'appeler la caisse de sécurité sociale en déclaration d'arrêt commun n'est pas applicable lorsque le représentant

de la préfecture de la Martinique; qu'il n'est pas établi que des pressions aient été exercées sur l'Administration pour l'inciter à refuser l'accréditation aux représentants d'autres maques de véhicules

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [G] et Madame [F] [P] épouse [T], en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur [J] [G] ont fait assigner la Fondation [X] et l'organisme ONIAM, les 18 et

la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; 2 / que la cour d'appel, qui a retenu aussi que le groupement constitué par la SARL JC Renaudet groupe Abaq Architecteurs et la SCP BRL représentait

raciste, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3 ) alors qu'en retenant l'absence d'évocation de faits précis dans les propos provocateurs du prévenu, tout en constatant que, lors de son intervention

[N] ou de l'un de ses représentants était irrégulière, l'arrêt attaqué énonce notamment que ce dernier n'avait pas été identifié, avant les interpellations, dans le trafic de stupéfiants, si bien que les

design SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998), que la société Mary Quant Ltd est titulaire de deux marques figuratives représentant une fleur stylisée à cinq pétales, déposées

oeuvre des pré-dalles en béton à l'aide d'une table de préfabrication installée sur le site, à la vue de tous les intervenants, et après agrément du contrôleur du travail, il est impossible que son intervention