, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne, dans l'affaire opposant : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1710 et 1787 du Code civil ; Attendu que le louage

la justification de la double intervention de l'avoué et de l'avocat en cause d'appel, ainsi qu'en raison des exigences de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché

et justifier ainsi la réalisation systématique du test Western Blot, lequel ne pouvait être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie qu'en cas de positivité réelle du premier test, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

durée et que les temps d'intervention de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

X... et d'avoir déclaré la décision commune et opposable à celui-ci, alors, selon le moyen, que l'appel en intervention forcée en cause d'appel, même à seule fin de déclaration d'arrêt commun, n'est recevable

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° V 16-19.632

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trefimétaux, usine de Boisthorel, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Après rejet de son recours contre la décision de la caisse devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par décision du 14 avril 2020, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 462 FS-P+B+I Pourvoi n° B 17-10.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° U 23-15.151

Mise hors de cause 15.