CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 145 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200126

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

un excès de pouvoir, se prononcer sur le bien-fondé d'une demande après l'avoir déclarée irrecevable ; qu'en l'espèce, après avoir déclaré irrecevables les demandes formées par l'exposante, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200724

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

voies de recours que le jugement rectifié ; qu'en l'espèce le jugement rectificatif a été notifié à Mme [K] le 21 février 2019, qu'elle a interjeté appel le 19 mars 2019 ; qu'en déclarant l'appel irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100502

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[P] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que le premier président de la cour d'appel ne peut rejeter par ordonnance que les requêtes d'appel manifestement irrecevables ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201270

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de dire irrecevable comme tardive sa requête en retranchement et en annulation du 4 février 2020, alors : « 1°/ que le droit au recours effectif implique qu'aucun délai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200104

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La cotisante fait grief à l'arrêt de déclarer son opposition irrecevable, alors : « 1°/ que l'opposition à contrainte dépourvue de motivation n'est irrecevable que si l'acte de signification a mentionné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300663

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées contre la MAF, alors : « 1°/ que l'irrecevabilité d'une demande présentée en appel contre une personne qui n'a été ni partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200975

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] a été avisé par un acte de procédure d'avoir à justifier de l'acquittement de ce droit ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200974

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] a été avisé par un acte de procédure d'avoir à justifier de l'acquittement de ce droit ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200973

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] a été avisé par un acte de procédure d'avoir à justifier de l'acquittement de ce droit ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200882

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Saisi d'une demande de la SMABTP tendant à voir déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée à son encontre, un conseiller de la mise en état a déclaré recevable l'appel provoqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100590

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mmes [H] et [B] [U] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs conclusions et pièces communiquées le 8 février 2022 et, en conséquence, de déclarer irrecevable la demande en dommages- intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300144

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes fondées sur l'article 1240 du code civil, alors « que la contradiction entre les motifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100467

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

d'appel manifestement irrecevables, telles que celles qui sont dépourvues de toute motivation, peu important leur pertinence. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100465

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

d'appel manifestement irrecevables, telles que celles qui sont dépourvues de toute motivation, peu important leur pertinence. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100468

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

d'appel manifestement irrecevables, telles que celles qui sont dépourvues de toute motivation, peu important leur pertinence. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100466

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

d'appel manifestement irrecevables, telles que celles qui sont dépourvues de toute motivation, peu important leur pertinence. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200765

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que l'action en remboursement que peuvent exercer les caisses d'assurance maladie à l'encontre de l'employeur ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00582

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mais sur le deuxième moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention de la société Stalobrex Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200972

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] a été avisé par un acte de procédure d'avoir à justifier de l'acquittement de ce droit ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200103

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La cotisante fait grief à l'arrêt de déclarer son opposition irrecevable, alors : « 1°/ que l'opposition à contrainte dépourvue de motivation n'est irrecevable que si l'acte de signification a mentionné

Source officielle

Page 31 sur 24708

← PrécédentSuivant →