CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66352b76e4b5292aaa662f89
29 avril 2024
[J] [S] [Y] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
66352b7ae4b5292aaa662fdf
représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL
67895bf1428384b762e63ca0
13 janvier 2025
[J] [H] Mme [Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bertrand BURMAN - #D1941 représentée par Me Bertrand BURMAN - #D1941 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée
68681cb94965b5d9df315d27
2 juillet 2025
C] [S] Mme Maître [I] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES - #L0240 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL
68681cc44965b5d9df315f46
[O] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
vestiaire : 617 Représentant : Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 Société ELCO HOLDING LTD 98 Ygal Alon St 6789141 TEL AVIV (ISRAEL
67100413fac14a1f31d9ba11
14 octobre 2024
SCI [Adresse 2] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Léa LANGOMAZINO - #P0524 représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assisté
66352b7ee4b5292aaa663037
SAMBO AVOCAT représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
66352b80e4b5292aaa663052
[Z] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurence CAMBONIE - #BO183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
66352b82e4b5292aaa66307b
CAILLABOUX-ROUQUET - #C1917 DEFENDERESSE Mme [B] [V] [O] [U] épouse [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN - #R0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL
68681cbf4965b5d9df315e5c
Maître Alain-joseph POULET de la SELEURL PAJ AVOCAT - #E0702 DEFENDERESSE Mme [L] [R] épouse [W] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE - #A0854 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
d’un enlèvement de l’enfant par son père dans une communauté «   Loubavitch-Habad », le tribunal des affaires familiales de Tel Aviv prononça en 2004 une interdiction de sortie du territoire israélien
cr
évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686
31 mars 2015
provocation et l'injure qui l'a suivie ; qu'il ressort en l'espèce des énonciations des juges du fond que l'avocat avait, dans sa plaidoirie, effectué un parallèle entre les appels au boycott des produits israéliens
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02890
22 mai 2012
agent de sécurité du magasin Carrefour situé à Mérignac avait vu la prévenue apposer une étiquette auto-collante comportant l'inscription Boycott Israël sur une bouteille de jus d'orange de marque israélienne
Première Présidence
65321a7a9e4ea48318f5aaeb
18 octobre 2023
[T] [P] né le 28 Août 1964 à BEER SHEBA (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au [Adresse 5] assisté de Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la
68681cb74965b5d9df315cc7
C2141, Me [P] [Y] - C2141 représentée par Maître [P] [E] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS - #C2141 représenté par Maître [P] [E] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS - #C2141 ORDONNANCE [E] CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL
18° chambre 1ère section
6a0cae82cdc6046d4739ee13
19 mai 2026
FONCIERE SAINT-MICHEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY - #A0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
64eedc4dbb2c32d969d35204
23 août 2023
[R] [S] né le 28 Août 1964 à [Localité 4] (ISRAEL) C.H.S.
PS ctx protection soc 3
668839df342d338c20d31395
3 juillet 2024
contestation, que Madame [C] a cotisé au régime général de la sécurité sociale de 1997 à 2014 et qu’en dernier lieu elle a : Travaillé du 1er janvier 2014 au 24 février 2014 pour l’association Aide Israelite
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500539_20250124
24 janvier 2025
les vendredis et samedis 3 et 4 janvier 2025, 10 et 11 janvier 2025, 17 et 18 janvier 2025, ainsi que du mercredi 22 au samedi 25 janvier 2025, sur trois périmètres distincts situés autour du centre israélite
Page 31 sur 94