Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu’à l’issue de l’expertise judiciaire. Monsieur [D] a rendu son rapport le 31 mai 2024.

Une expertise amiable non contradictoire a été réalisée le 11 août 2022 par le cabinet CERUTTI EXPERTS, mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [R] [U] veuve [G].

Toutefois, la demande en compensation est recevable même en l'absence d'un tel lien, sauf au juge à la disjoindre si elle risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 3 - Sur le pourvoi n° F 02-20.621 formé par : 1 / la société anonyme Elf Aquitaine, en cassation

Devant l'inefficience de ces interventions, les sociétés SAS TECHNI FORET et SA [H] FRANCE ont sollicité une expertise technique.

Après avoir indiqué à l'appelante, par courriel en date du 2 décembre 2024, que sa saisine lui semblait prématurée, l'expert judiciaire venant de rendre son rapport d'expertise, qui datait du 25 novembre

° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 NAC : 50D Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mikaël YACOUBI, avocat

au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans

Selon jurisprudence constante, le juge des référés, à nouveau saisi de la même demande, ne peut remettre en cause la décision précédemment rendue, sauf à constater l'existence de circonstances nouvelles

A la suite de cette réunion, deux rapports sont fournis, soit une note d'expertise N°1 datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par M. Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

psychologique de l'enfant n'avait été diligentée et qu'en conséquence aucun avis technique sur la crédibilité de ses déclarations n'avait été recueilli (jugement entrepris, p. 7, 2), sans par ailleurs

Une expertise a été confiée au professeur [H], qui a déposé son rapport le 9 mars 2017, aux termes duquel l'expert a retenu deux manquements à l'encontre du docteur [T].

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 15 mai 2023 ; à titre subsidiaire : - qu'il soit ordonné à l'expert désigné de : - convoquer les parties ; - se conformer aux dispositions

Or, il souligne que le turbocompresseur a bien été remplacé, (i) l’expert ayant indiqué qu’il était d’aspect récent, (ii) ce qu’a également constaté l’expert missionné par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26

leur faisant grief  ; Vu l'arrêt rendu le 8 mars 2016 aux termes duquel la cour d'appel de PARIS : - a confirmé le jugement en ce qu'il a retenu que les sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES et MMA

, en écartant une nouvelle expertise médicale ainsi que les conclusions du jugement du tribunal social de Duisburg du 2 décembre 1983, constatant une incapacité totale de travail de M.