CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 204 résultats pour « location de main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400322_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 mai 2021, la maire de la commune des Echelles a dressé un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme et, par un arrêté du 5 juin 2021, elle a ordonné à M. A... d’interrompre les travaux.

Source officielle

Page 31 sur 1161

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP

6a0dfb57cdc6046d47595961

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) C/ [F] [T] [M] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8a3

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

avait bien pris en charge l'organisation matérielle du voyage en se fondant sur diverses circonstances, d'ailleurs déclarées établies par les premiers juges ; qu'il en était, en outre, attesté par le maire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300785

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 13 novembre 2013, au motif de l'inconstructibilité du terrain loué, la mairie de [Localité 5] a rejeté la déclaration préalable de travaux déposée par la locataire. 3.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le prononcé de la décision a été prorogé au 26 mai 2026.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e66c25a97f0381f5609

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

en vertu de l'article 2255 du code civil, d'autre part que la société MJ LOCATION démontrait qu'aucun contrat de crédit-bail ou de location n'avait été publié par la SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en date du 14 septembre 2022 à compter de l'échéance du 1er janvier 2023 ; Juger que le contrat de location a été dûment résilié par la société Capitole Finance [A] par LRAR en date du 31 mai 2023 aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100481

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

V... dispose d'un patrimoine conséquent, que les trois courriels produits par Mme I..., qui faisaient seulement état de projets de vente et de location, permettaient d'établir la réalité d'un patrimoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cc31df9338379d2713

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de règlement, la société Viatelease a notifié à la commune de [Localité 6], par courrier recommandé du 26 mai 2017, la résiliation de plein droit des contrats de location par l'effet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102347_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient que cette activité de location meublée de chambres d'hôtes a fait l'objet de déclarations en mairie par la titulaire initiale du bail, Mme A E B, puis par Mme D E B, laquelle, bien qu'étudiante

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372545cd5801467741c5d5

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

délit d'ingérence, faux et usage, a dit, quant à certains faits, que l'action publique était éteinte par la prescription, et, pour le surplus, qu'il n'y avait pas lieu à suivre ; Vu l'arrêt du 11 mai

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 9 juin 2021, Monsieur [L] [A] a donné en location à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

meublée de bénéficier d’un terminal de paiement électronique et la déclaration en mairie, par cette dernière, de son activité de location de chambres d’hôtes, permettaient de considérer qu’elle exerçait

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef900

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la sous-location pratiquée.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732e

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

; qu'au demeurant, Jean X... en est parfaitement conscient dans la mesure où il produit en appel une attestation par laquelle son employeur affirme que l'intéressé " ne signe plus de contrat de location

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédéric CASANOVA Me Alain KOUYOUMDJIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société, [K], [P] SARL, spécialisée dans l'activité de peinture, ravalement, revêtement de sols et plomberie, signe un contrat n° 210275190 de location longue durée le 12 octobre 2021 de 48 mois pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3ecbf535a2d228f9652

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le matériel, dont le prix a été payé par la société Grenke Location, a été acquis, livré et installé le 26 mai 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

D...           , épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour travail dissimulé et déclaration mensongère à une administration

Source officielle