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613 853 résultats pour « maires et maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01951_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avant cette cassation, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c224b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 8], représentée par son maire en exercice MAIRIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170400

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maitre X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josephe X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01949_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avant cette cassation, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b844

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

: 07 / 03176 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Décembre 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX- RG no 06 / 00519 APPELANTE LA COMMUNE DE SAINT SIMEON représentée par son maire

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402106_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme Chaillan demande l'annulation du refus du maire de la commune de Thorame-Basse de lui communiquer les documents sollicités. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00819

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

N° T 25-81.812 F-B N° 00819 SL2 20 MAI 2025 CASSATION M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209596_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La délibération du conseil municipal de la commune de Morsang-sur-Orge du 10 juillet 2020, régulièrement affichée en mairie à compter du 24 juillet 2020 ainsi qu'en atteste son maire, habilite le maire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301488_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par BRG Avocats (Me Vendé), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de Trevol a sursis-à-statuer sur sa

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626537

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

B..., qui était directeur territorial de la communauté de communes du Val d'Albret (CCVA) depuis 2001, a été placé en disponibilité pour convenance personnelle du 3 mars au 31 mai 2008 durant la campagne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300842

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2019), par contrat du 13 mai 2008, les sociétés Marignan résidences et Cogedim Méditerranée (les sociétés) ont confié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512019_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

par Me Payneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300003_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article L.2511-10 de ce code : Le conseil d'arrondissement peut être réuni à la demande du maire de la commune ou du maire de Paris.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162ab455c00de021c93d56e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

2013 APPELANTE : COMMUNE D'[Localité 18] représentée par son Maire en exercice Mairie [Localité 18] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471649.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du maire de la commune ou du maire de Paris.

Source officielle
CC

cr

E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X

6137258ccd5801467741eac6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de Basse-Terre, saisie le 29 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Bernard Y..., Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, Maître TOURAILLE et Maître DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165330

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

la mairie.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147106

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Le 9 juin 2003, le requérant assigna la mairie de Lisbonne, le maire et la municipalité de Lisbonne devant le tribunal administratif de Lisbonne ( Tribunal Administrativo de Círculo) demandant que soit

Source officielle

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