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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, outrages, menaces de mort, rébellion et violences
Source officielleSe. étrangers
68e4a071cfbd3050592a142a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Parcours commencé en 2001, ayant fait l'objet de douze condamnations pour vingt faits délictuels, dans la gravité est indéniable et croissante -dégradation, violences avec armes, port d'armes prohibées, menaces
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507549_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D a déclaré lors de son audition par les services de police le 2 mars 2025 qu'il était venu en France en novembre 2024 pour demander l'asile car il était menacé de mort par une bande de malfaiteurs dans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304751_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient qu'elle a fui son pays d'origine en raison des menaces de mort et d'excision qu'elle a reçues de la part de sa famille, qu'elle souhaite rester en France, qu'elle ne veut pas retourner en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128169
26 février 2003
26 février 2003
X... soutient qu'il a fait l'objet de menaces de mort, il ne ressort pas des pièces du dossier, qui sont insuffisantes pour établir les risques qu'il allègue en cas de retour dans son pays d'origine, que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213319_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
domicile, une plainte déposée le 11 octobre 2021 mentionnant que ce même jour son époux a été virulent à son égard, une plainte déposée le 20 décembre 2021 mentionnant des violences physiques et des menaces
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0a
21 août 1990
21 août 1990
Danielle, épouse Z..., C...Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, du 4 octobre 1989, qui, pour arrestation illégale, séquestration de personne prise comme otage avec menaces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309200_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'empire de stupéfiants et d'un état alcoolique, de port prohibé d'arme mais aussi d'atteintes graves aux personnes, notamment pour des faits de proxénétisme aggravé, la victime étant mineure, et des menaces
Source officielle3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé que celui-ci a été successivement condamné, le 14 septembre 2016 à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02449_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a été condamné, le 28 juillet 2021, à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307173_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A reconnaît avoir eu une altercation, il réfute les faits de violence physique reprochés et avoir proféré une menace de mort.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308853_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de cinq mois de prison pour violences avec usage d'une arme ; - le 15 septembre 2022, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour une durée de deux ans pour des faits de menace
Source officielle2ème chambre
DTA_2202618_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, et que les jours suivants, il a proféré des menaces de mort à son encore, mais également un constat d'huissier dressé le 22 novembre 2022 qui a recueilli, sous couvert d'anonymat, les témoignages de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427606_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 3 novembre 2021 pour des faits d’outrage à agent et de menace de mort, le 24 novembre 2021 à douze mois de prison pour des
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f39
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Elle fait état de menaces de mort et représailles subies par elle et par son entourage jusqu'y compris à la veille de l'audience correctionnelle.
Source officielleJ.L.D.
69dd67afcdc6046d4722a272
13 avril 2026
13 avril 2026
[Y] a été condamné le 7 février 2024 à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01680_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B a été condamné une première fois le 13 mai 2016 pour non-respect de l'interdiction imposée par le juge aux affaires familiales d'entrer en contact avec son ex-épouse, dans un contexte de menaces de mort
Source officielle3ème chambre
DTA_2501794_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a été condamné pénalement à sept reprises avec un quantum de peines de 14 ans et 1 mois d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle, d'infraction routière, d'atteinte aux biens, menaces de mort
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531643_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
il a un casier judiciaire vierge, il a été signalé pour des faits de vol en réunion le 27 octobre 2025 après avoir été signalé à quatre reprises depuis 2023 pour des faits de vol, de dégradations et menaces
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... a été interpellé pour des fiats de vol avec violence, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, et qu’il est également connu pour des faits de vol simple et d’importation de marchandises
Source officiellePage 31 sur 1224