pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction également admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.”

MOTIFS DE LA DECISION 1 Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Par ailleurs, faute d’éléments suffisants sur les demandes provisionnelles formulées par les parents et représentants légaux de l’enfant mineur [G] [X], il conviendra d’attendre la mesure d’expertise afin

SUR CE Attendu que [T] [P] veuve [Q] est décédée le [Date décès 1] 1994, laissant pour lui succéder, sa fille, Madame [F] [Q], ainsi que les enfants de son fils [Z], prédécédé, Madame [C] [Q], Madame

revendiquait également sa qualité de bailleresse pour réclamer, par lettre du 20 septembre 2005, aux époux Y... le paiement d'un arriéré de loyers, sans que les époux Y... justifient de quelque protestation

Enfin, comprends-tu que je ne te dis pas ces choses pour me confesser à toi   ?

2000 : 9 H-12H et 15 H 15-16 H 30 Le 20 octobre 2000 : 9 H 30-11 H 50 et 15 H-16 H Le 23 octobre2000 : 9 H 45-11 H 50 et absente l'après-midi D'autre part, tu as refusé les tâches demandées sous prétexte

le fondement juridique sont suffisamment déterminables et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.

le fondement juridique sont suffisamment déterminables et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.

et d'opinion, les articles 9 et 10 de la Convention européenne rappellent que ces libertés peuvent faire l'objet de restrictions prévues par la loi et constituant, dans une société démocratique, des mesures

Monsieur [P] [R] a déclaré ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, tout en formulant des protestations et réserves.

des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

Les juges ajoutent que les époux [I] sont expressément désignés et que chacune de ces trois séries de propos est accompagnée d'une photographie de Mme [I] tenant un enfant dans les bras. 9.

Elle ajoute ensuite qu’elle dispose bien d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire dans la mesure où l’expertise ordonnée par la CCI ayant bien mis en évidence une faute de diagnostic

Par conclusions du 8 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer, Monsieur [O] [I] a déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise tout en formulant les plus expresses protestations et réserves

Il convient ainsi en second lieu de déterminer l'étendue de la mesure de tutelle devenue nécessaire pour protéger Monsieur [I] [X].

En réponse, la MAE s'en remet à l'appréciation du juge sur l'opportunité d'organiser une expertise et émet, au cas où elle serait ordonnée, les protestations et réserves d'usage.

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.