tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, contre

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JANVIER 2026 L'officier du ministère

public, Vu l’avis du ministère public en date du 22/05/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

public, Vu l’avis du ministère public en date du 20/05/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Le 25 mai 2016, le ministère public l'a assignée en annulation de l'enregistrement de cette déclaration. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

A l'issue de l'enquête, le ministère public a fait citer M. J... devant le tribunal correctionnel du chef précité.

Motte Piquet Plaza et la société Saprim, tendant à la récusation d'un juge du tribunal de grande instance de Paris chargé du contrôle des expertises, a statué après avoir entendu le représentant du ministère

Le tribunal ayant, par mention au dossier lors de l'audience du 25 janvier 2015, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, le procureur de la République a, par soit-transmis du 25 avril 2018

la procédure que le juge d'instruction ait rendu l'ordonnance du 18 janvier 1998 par laquelle il précisait que les faits reprochés au prévenu avaient été commis en 1993 après avoir été saisi par le ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M.

avec sursis ainsi qu'à 100 000 francs d'amende mais, en outre, à indemniser les parties civiles ; "alors que, d'une part, les énonciations de l'arrêt attaqué ne permettent pas de s'assurer que le ministère

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M.