détaillé et, enfin, la direction et la surveillance des travaux, le coût de l'opération étant fixé à 10 500 000 francs, avec tolérance d'un million de francs ; qu'au cours de l'exécution de la deuxième

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 130-1, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'architecte auquel est confiée une simple mission de direction du chantier n'est pas tenu d'une mission de surveillance de ce chantier ; que, dans

contrat ; Attendu que la société New Charmes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement ces demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million

, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

X... fait grief à l'ordonnance de taxer à la somme de 8 252, 40 euros TTC le montant des honoraires dus à la société d'avocats au titre de la mission relative à la mise en oeuvre de la procédure prévue

approuvé ce devis prévoyant la pose de sept micro-pieux en façade sud, solution technique jugée inadaptée ; qu'elle a pu en déduire que l'expert avait commis une faute dans l'accomplissement de sa mission

services d'une commune de s'être trouvée placée dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions

Le terme du dernier contrat de mission n'est ni le 31 mars 2018 comme l'écrit l'appelante, ni le 31 janvier 2020 comme l'écrit l'intimé, mais le 20 décembre 2019, au vu des contrats de mission et du dernier

Monsieur [M] [L] fait valoir que : - pendant vingt-six mois, ses missions se sont succédé sans interruption, exception faite de quelques jours de vacances, - il n'a signé aucun des contrats de mission

Lagarde ont pris le contrôle de Sterling Airways, mais n'ont pas réglé la commission convenue ; Attendu que la SEBT reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de cinq millions

- en troisième lieu, en visant un arrêt de la Cour de cassation disant que la cour d'appel qui constate que cette convention ne comporte pas mention de l'indemnité de fin de mission justifie légalement

Y... en cette matière spécifique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2325-35 du code du travail ; 3°/ que la mission de l'expert-comptable désigné par le comité

Madame [J] [S] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

Monsieur [B] [E] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

Madame [U] [Z] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

Madame [P] [L] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

Monsieur [E] [P] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

Monsieur [M] [H] a été engagé par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.

Madame [Z] [K] a été engagée par une société de travail intérimaire selon contrats de mission.