afin de réaliser une opération immobilière ; que des assemblées générales de la SCI ont voté, à la majorité, l'affectation aux comptes courants des associés des reports à nouveau déficitaires des exercices

par l'article 706-11 du même code sur le fondement du jugement rendu par la juridiction répressive ; que n'ayant exercé aucune action récursoire contre monsieur M...

le salarié, chargé de la validation d'un modèle interne, révélant à son employeur subir des pressions de la part d'autres salariés qui remettent en cause l'indépendance dont il doit disposer pour l'exercice

méthode du dixième pour l'ensemble du personnel; que le 30 juin 1994, un protocole destiné à régulariser la situation a été établi avec les délégués du personnel; que Mme Forest estimant que le mode

Faits et procédure La SARL [A] [H] a été constituée le 29 août 2007 et exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures et accessoires de mode, bijoux

leur activité professionnelle dans les conditions visées aux textes pendant une durée minimum ; que cette durée d'exercice professionnel se distingue de celle d'assurance ; que pour justifier son refus

, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des propriétaires riverains à l'exercice

transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice

Avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut engendrer ?

du modèle, commercialisé sous ces deux noms ; qu'il s'ensuit qu'en refusant de prendre en considération la cession à elle faite du modèle Ibiza au prétexte que n'était pas versé aux débats l'acte de

audit siège, 2°/ la société Hoche Immo, société à responsabilité limitée, au capital de 50 000 francs, RC de Paris n° 85 BO 7817, dont le siège social est ... (9e), représentée par son gérant en exercice

qui précède que la société Natalia Megatrans, dont le siège en Pologne est de toute évidence fictif, et qui n'avait à l'égard de la société Ital France aucune indépendance économique ni juridique, exerçait

sociale ; 2°/ que la mise en demeure doit permettre au cotisant de connaître la cause, la nature et le montant de ses obligations ; qu'à ce titre, il n'est point requis qu'elle indique les bases et modes

et le montant de la rémunération ; qu'est journaliste professionnel toutes personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises

de paiement des prestations, affirmation abstraite et de portée générale, sans procéder à l'analyse du contenu dudit courrier, ni préciser la nature des conventions intervenues ou le mode de paiement

la société Aloha, agence immobilière spécialisée dans les logements de loisirs, et la société Languedocienne de crédit immobilier (le Crédit immobilier) ont fait une campagne de publicité à La Grande Motte

Axa font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, solidairement avec Mme Le Y..., à réparer le préjudice subi par Mlle X... alors, selon le moyen, que seules les personnes ayant mission de régler le mode

décision ; alors, de deuxième part, que la participation de Mme X..., en sa qualité d'agent de relations publiques, à des opérations de prestige et, en sa qualité de consultant, à la conception des modèles

de renonciation, ainsi que sur le sort de la garantie décès en cas d'exercice de cette faculté de renonciation.