Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), boulevard Allende, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Notre modeste contribution à la maison Cannes, que dirige Bernard Z.... Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe.

publication et l'affichage de la décision et prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Enoncé du moyen 15. M.

contre Norbert X... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Claude Y... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à payer au Fonds la somme de 119 500 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen, que pour apprécier si, au sens l'article L. 341-4 du code de

Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures, y ajoutant une demande d’aide juridictionnelle provisoire.

- Sur le moyen tiré de l'erreur d'appréciation de l'état de santé de l'intéressé L'erreur manifeste d'appréciation doit s'apprécier par rapport aux éléments de fait dont disposait l'autorité préfectorale

Camille Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Les Sources, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

est inopérant ; Sur le même moyen, pris en ses deuxième et quatrième branche, qui est recevable : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Le procureur général fait grief à l'arrêt de dire M. D...

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 mars 2016), que le 11 novembre 2003, M.

, d'une part, la cause réelle et sérieuse d'un licenciement individuel doit s'apprécier à l'époque où il est prononcé ; qu'en tenant compte du bilan de la Biscuiterie Moderne établi au 31 décembre 1986

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1987 en qualité de secrétaire de direction par la société