; alors, d'autre part, que les parties liées par un contrat de travail à durée indéterminée ne peuvent le remplacer par un contrat de travail à durée déterminée ; d'où il suit qu'en déclarant valable

que l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, modifier : la rémunération, le lieu de travail et la qualité du salarié; qu'en affirmant que le retrait de la responsabilité d'une agence locale ne constituait

X..., au service de la société Systèmes depuis le 3 août 1982 en qualité de chef d'atelier cariste, est victime, le 28 juin 1990, d'un accident du travail; que le médecin du travail a indiqué à son sujet

du travail ; que le salarié, qui a repris le travail le 1er mars 1994, a été déclaré par le médecin du travail, le 2 mars suivant, inapte à son emploi ; que l'inaptitude du salarié a été confirmée le

de reclassement au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; qu'en considérant, tout au contraire

, le licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette autorisation

il lui était précisé qu'il était désormais affecté au bureau de Retiers et que sa résidence administrative, pour les frais de déplacement, était fixée à Retiers ; que considérant que son contrat de travail

à compter du 1er décembre 1994 ; qu'ayant fait savoir, le 30 novembre, qu'elle ne rejoindrait pas cette nouvelle affectation et continuerait de se présenter sur son lieu habituel de travail, Mme X...

de courte durée d'un logement meublé à un locataire en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, stage, engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, mutation

Sa façon de manager les équipes s'est retournée contre lui ; Soit les gens quittaient la société, soit les gens ne voulaient plus travailler avec lui et demandaient leur mutation.

pas fait droit à ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir subsidiairement dans ses écritures d'appel, qu'à supposer que son contrat de travail

pas fait droit à ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir subsidiairement dans ses écritures d'appel, qu'à supposer que son contrat de travail

O... a informé l'inspecteur du travail de ce qu'il avait obtenu une mutation géographique et ne sollicitait pas le renouvellement de son détachement ; que le 13 août 2015, l'inspecteur du travail a autorisé

Elle a payé des droits de mutation pour un montant de 2.332.021 euros correspondant aux droits d’enregistrement au taux de droit commun.

technique et leur ont interdit l'accès de l'établissement à compter du 9 décembre 1988 ; que les intéressées ont saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture de leurs contrats de travail

L 1233-4 du code du travail.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par la société Mona Lisa ; que son contrat de travail

expérience la fragilité aux surcharges, a manqué à une élémentaire prudence et aux prescriptions du décret du 8 janvier 1965 en ses articles 156 et 159, ce dernier texte visant particulièrement les travaux