Aux termes de l'article L. 2122-9 du code du travail sont représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales qui : 1° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ;

cette réglementation spécifique qui prévoyait la possibilité de faire travailler des salariés dans une atmosphère comportant une concentration de fibres d'amiante inférieure à 2 fibres par cm3, le niveau

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq

[C] a été promu Demi chef de rang, affecté au service Séminaire et Banquet, catégorie Employé, niveau 2, échelon 3.

connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière des résidus constituant des substances qu'il savait nocives pour la faune et la flore aquatique, plutôt que de réduire sa production à un niveau

Management Group Ltd (la société PCMG) sont intervenues volontairement à titre accessoire en cause d'appel ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième

entretient un litige avec son voisin Jean-Pierre Y... auquel il reproche d'avoir effectué des travaux de surélévation du sol ayant causé un dommage à sa propriété ; "Ce conflit a occupé tous les niveaux

les délais prescrits, dans l'attente d'une nouvelle fonction, l'agent de direction est mis à la disposition de l'organisme national ayant autorisé son détachement, qui lui attribuera un poste d'un niveau

à la clinique Saint-Martin à Pessac ; que le docteur Y... dilate l'IVA au ballonnet et obtient un résultat qu'il estime satisfaisant ; qu'il décide ensuite de dilater l'artère circonflexe et fait cinq

une ordonnance tendant à compléter la chambre correctionnelle de la Cour de Versailles en la personne de Mme le Conseiller Girerd ; "aux motifs que le choix de la cour d'appel de Versailles, au niveau

Y... a été engagé par la société Le Crédit lyonnais (la société) à compter du 1er mars 1990 et occupe actuellement le poste d'attaché commercial, statut technicien de la banque, niveau E de la convention

Examen du moyen unique du pourvoi principal Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, et le second moyen, ci-après annexés 5.

le condamnait à une peine d'amende de 30 000 francs sans ordonner la démolition de la construction ; que Pierre X... ne peut donc être à nouveau condamné pour la construction du sous-sol, créant un niveau

. ; que Fabien X... est né le 29 octobre 1980, il est fils unique ; que l'expertise psychiatrique ne fait pas ressortir d'anomalies mentales ; qu'il a un niveau intellectuel modeste mais correct ; que

notification par lettre recommandée de la date de l'audience, et si, à supposer cette formalité accomplie, elle l'a été, à l'égard desdites parties civiles et de leur avocat, dans un délai minimum de cinq

Les immeubles qui lui font face de l'autre côté de la rue de Glasgow comportent quant à eux cinq niveaux.

Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches Enoncé du moyen 10.

les faits sont amnistiés en application des textes susvisés ; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier, deuxième et troisième moyens en ce qu'ils portent sur la sanction elle-même ; Sur le cinquième

, les violations du permis de construire délivré présentaient une importance certaine puisque ne figuraient pas sur cette autorisation deux fenêtres, une petite porte et un agrandissement de plus de cinq