total de jours à 18,25 jours et le coût de l’expertise à un maximum de 20 075 euros hors taxes, - réduire et encadrer le périmètre et l’étendue de l’expertise, notamment le nombre de magasins visités

projet, qui porte sur la construction de quatre logements individuels dans une zone à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire, ces écarts constatés, tant au niveau de l’emprise au sol que du nombre

    La requérante se plaint ensuite de ce que le nombre d’avocats autorisés à suivre les visites a fait l’objet d’une restriction contraire à l’article   6   §   3 de la Convention

En effet, il est, notamment, reproché au salarié, pour justifier l'insuffisance professionnelle invoquée, « insuffisance sur le nombre de clients visités », « insuffisance de prise de rendez vous sur le

manquements, qu'ainsi le détournement à des fins personnelles d'un compresseur relève d'un comportement fautif justifiant son licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement visait

    Le nombre maximal de visites, la durée et les moyens de communication, le contrôle des visiteurs pour des raisons de sécurité ainsi que toute autre question [sont régis par le] règlement

négligence grave : / - l'exploitant en cause est exclu du bénéfice du régime d'aides concerné au titre de l'année civile en cause (...) " ; qu'aux termes de l'article 12 du même règlement : " Chaque visite

[O] et [F] [U] et émanant d'une 'amie proche' (Mme [M]) et de 'visiteurs' (M. [K] et M.

de place de stationnement est conforme aux dispositions de l'article 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme tout comme le nombre de places visiteur ; - le nombre d'emplacement vélo prévu respecte

ces visites, toute intimité était exclue en raison d’une surveillance effectuée par des gardiens.

sollicite une indemnisation au titre des dépenses qu'il a exposées pour " se rendre à 8 reprises au cabinet de son avocat ", le requérant ne justifie pas de la réalité, de l'objet, de la date, ni du nombre

Valérie B... aurait été la cause d’une augmentation du nombre de ces visites.

Les défendeurs concluent à l'existence d'une contestation sérieuse, à l'absence d'urgence ou de dommage imminent, car le site n'a eu que 238 visiteurs et, si préjudice il y a, il est passé.

Les défendeurs concluent à l'existence d'une contestation sérieuse, à l'absence d'urgence ou de dommage imminent, car le site n'a eu que 238 visiteurs et, si préjudice il y a, il est passé.

d'entreprises dont l'activité est accrue du fait de la saison ; Qu'il résulte de ce qui précède que le contrat saisonnier est celui conclu avec un salarié pour couvrir la période correspondant au plus grand nombre

S'il n'est pas contesté que seules trois places sont réalisées en aérien, il ne ressort d'aucune disposition du règlement du PLUi que les places visiteurs ne peuvent pas être réalisées en souterrain.

quatre reprises au chevet de Odette Y... à la demande expresse de celle-ci qui souhaitait prendre des dispositions de dernières volontés ; que, s'il n'est pas possible de déterminer avec exactitude le nombre

     Article D. 403 alinéa 3 :      "Ces permis sont soit permanents, soit valables seulement pour    un nombre limité de visites."