CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

241 548 résultats pour « non exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

serait intervenu entre elles sur l'édition principale en librairie selon les conditions acceptées par mails échangés les 17 et 18 janvier 2012 et des pourparlers qui ont suivi sur les modalités restantes, non

Source officielle

Page 31 sur 12078

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

D'autre part, n'ayant aucune liaison hiérarchique avec cette dame, je m'étonne qu'elle puisse se permettre ainsi de me donner des ordres surtout par rapport à un document non exploité et à son hypothétique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300305

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

d'une usine de poudres et explosifs, puis une activité de fabrication de pesticides a été exploitée sur le même site, toujours par l'État, puis par la SNPE, entre 1962 et 2003 (pour le dinosèbe) ; il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d0

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2008 No 2008 / 303 Rôle No 05 / 08995 Roger X... C / Denis Y...

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a250

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X..., la société X... et des groupes financiers le 15 juin 1994, que les redevances litigieuses étaient la contrepartie, non de l'exploitation de cette marque, mais de l'engagement de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f38

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

29 mars 2024 par Me [M], notaire associée à [Localité 22], la société First time a vendu à la société SPI, la pleine propriété de biens stipulés 'entièrement libres de location et d'occupation ... et non

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422ddb

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exploitation non conforme d'une installation

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fcb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparante Madame [A] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 25] non comparante Monsieur [UT] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [XC] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2004 pour se terminer le 30 septembre 2013 avec un loyer annuel de 8800 euros (pièce numéro 4) ; l'EPFIF indique que ce local commercial en rez-de-chaussée le jour du transport sur les lieux était non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc21d7564000872dce8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société s'appuie sur le compte rendu d'analyse de dommages sur ouvrage gaz pour soutenir que l'accident est dû à la non-exploitation des documents présents sur le chantier, à savoir les consignes, les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7be41192ad0705516cfe

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° 2019 - 226, 12 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

, la non-exploitation du fonds de commerce est liée à des motifs légitimes qui n'entraînent pas la déchéance du droit à renouvellement et, en l'espèce, elle est due au comportement dolosif du bailleur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300483

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° X 20-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05e3bcaf505db69673d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de faire exploiter le fonds de commerce afin de conserver la valeur de son gage ainsi que de préserver l'assiette de ses privilèges.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

des licences spécifiques pour le transport des personnes à mobilité réduite, qui n'ont pas été sollicitées par les demandeurs inscrits sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation

Source officielle