AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société civile professionnelle (SCP) Laurent X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

A ASSIGNE LE LOTISSEUR EN DELIVRANCE CONFORME DE LA CHOSE VENDUE ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'EDEN A APPELE EN GARANTIE, D'UNE PART MM Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er

N° N 16-80.920 F-D N° 2412 12 AVRIL 2016 SC2 NON LIEU À RENVOI M.

N° V 16-80.927 F-D N° 2415 12 AVRIL 2016 SL NON LIEU À RENVOI M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 12416/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° P 16-23.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

exclusif du prêteur de cette garantie. 9.

garantie émise par l'assureur le 4 octobre 2006 en réponse au courrier contenant déclaration de sinistre que lui avait adressé M.

et que les plafonds de garantie de 1 039 778,09 euros, pour les travaux supplémentaires, et de 415 911,23 euros, pour les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis

ET CIE, DONT LE DEMANDEUR EST DIRECTEUR, ONT PERMIS DE CONSTATER QUE CETTE MARCHANDISE VENDUE A DES ACHETEURS FRANCAIS, CONTENAIT UNE QUANTITE EXCESSIVE DE BALLES DE RIZ, DANS UNE PROPORTION ALLANT DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

pas d'un choix mais de l'attitude fautive de l'employeur, et en ne s'expliquant pas sur la contrainte subie par le salarié et en se contentant d'invoquer le choix fait par lui, la cour d'appel a privé

CHAUVIN, président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° N 17-24.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

______ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° A 18-16.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM