Il ressort des pièces du dossier que le secteur d'implantation du projet est densément bâti et peu végétalisé.

hauteur de 184 mètres, implantées à proximité immédiate de la nationale 11 qui relie Niort à La Rochelle, ne sera pas visible depuis le site classée du marais mouillé du fait de la présence d'une végétation

Les dispositions précitées sont uniquement applicables au pétitionnaire qui demande à être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant de l'obtention d'une concession à long

On y voit juste derrière une haie végétalisée précédant un jardin, signe évident d'appropriation de cet espace depuis cette date par Mme [Z]. 30.

mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, est accordée sans exiger la répétition des tests et analyses déjà effectués pour l’obtention

mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique déjà autorisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, est accordée sans exiger la répétition des tests et analyses déjà effectués pour l’obtention

suite, en se bornant à relever le caractère insuffisant de l'étude d'impact, au motif que celle-ci ne faisait état de la présence sur le site ni d'une station importante de " rosa gallica ", espèce végétale

l'expiration d'un délai de quatre mois, afin de permettre à la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire de procéder à la régularisation de l'illégalité mentionnée au point 35 de son arrêt, par l'obtention

essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales

essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales

essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales

présent litige ; - il ressort expressément de la mise à jour 2008 du modèle de convention fiscale et des commentaires adoptés par l'OCDE que les rémunérations versées uniquement en contrepartie de l'obtention

commodité du voisinage, le projet n'ayant aucun effet de surplomb significatif sur les lieux de vie alentours ; - en l'absence de risque significatif, l'autorisation sollicitée peut être délivrée sans obtention

été interrompu et n'a pu reprendre qu'à compter du jugement du 15 septembre 2021 établissant une servitude légale de passage ; - la réalisation des travaux de construction étant subordonnée à l'obtention

transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux

plusieurs des fonctions suivantes : / (…) 8° A l'équilibre biologique d'une région ou d'un territoire présentant un intérêt remarquable et motivé du point de vue de la préservation des espèces animales ou végétales

essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales

nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des sites à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, ou la protection des espèces animales ou végétales

Ils reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes dans leurs écritures qu’il n’est pas possible d’enlever l’ensemble de la végétation au risque de faire écrouler le mur.

Il n’est, en effet, pas établi, eu égard à la végétation environnante, que le mur de clôture projeté sera visible depuis sa propriété.