D B, s'ils n'en sont pas les voisins immédiats, résident à une distance comprise entre 170 et 420 mètres de l'installation de méthanisation et auront, en raison du paysage plat et très ouvert, une vue

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à ses devoirs de service   ; –     que même en admettant que l’engin explosif ayant causé les dégâts avait été préparé par une organisation terroriste, il se trouvait dans un endroit ouvert

B... est venu dans mon bureau et m'a déclaré : ' alors, crâne d'obus, t'étais pas là'' je lui ai répondu ' ça ne te regarde pas'.

intervenue en qualité de bureau d'étude technique ; * les problèmes de sécurité viennent du non-respect d'utilisation par les occupants des logements avec chaudières à gaz atmosphériques qui ont obturé

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave