au Journal officiel de la République italienne - Partie II n° 45 du 19 avril 2022 (Avis de cession TX22AAB4843 du 19/04/2022), représentée par Intrum Italy S.p.A, société de Droit Italien dont le siège

Elle fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que : - les pièces nos 6 et 9 annoncées par la société requérante doivent être écartées des débats, dès lors qu'il s'agit de l'enregistrement

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 18 octobre 2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 14 novembre 2024, la région Île-de-France a lancé

Par un avis de marché publié le 14 août 2023 au Journal officiel de l'Union européenne et le 9 août 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la commune de Bandraboua a appelé à la concurrence

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble

conseil pour le compte du ministère entre 2018 et 2021, à savoir les documents relatifs à l'appel d'offres, la correspondance entre le ministère et les candidats relative à cet appel d'offre, à l'attribution

En l'espèce, il est constant que Mme [O] a annoncé sa grossesse le 27 avril 2022 (sa pièce n° 14).

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10 décembre 2016 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Par un avis de concession, publié le 16 juillet 2019 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Ile-de-France Mobilités, établissement public administratif chargé de l'organisation des transports

plus tard le 5 d'avance au domicile ou à la résidence du crédirentier DIT que cette somme sera indexée à la diligence du débiteur sur l'indice des prix à la consommation-FRANCE entière-hors tabac-publié

Une annonce à cet effet fut publiée au Journal officiel du 8   novembre 2002. 8.

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 31 octobre 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la Ville de Paris a lancé une

dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou les biens sont situés ; - Depôt d'un avis conforme aux dispositions de l'article R 322-31 du code des procédures civiles d'exécution au greffe

avec celles-ci et ce sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, * faire interdiction à la société DDI de publier

[W] [F], qui a présenté une offre de rachat du fonds de commerce, qui a été acceptée par M. [M] [O].

responsabilité pour faute de la ville de Paris est engagée pour n'avoir pas fait en sorte que soit portée à la connaissance des soumissionnaires les informations nécessaires au chiffrage éclairé d'une offre

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 14 janvier 2022, la commune de Sarcelles a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juin 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Gonesse (Val-d'Oise)